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Les 7 lauréats de be exemplary 2017 sont connus !
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Mémorandum – Enjeux stratégiques 2019-2024
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Metropolitan Landscapes
L’étude Metropolitan Landscapes est une initiative collective d’administrations urbaines et de « l’espace ouvert », bruxelloises et flamandes. La recherche par le projet permet d’explorer le rôle pilote de l’espace ouvert pour la zone métropolitaine de Bruxelles et sa périphérie.
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Modification du CoBAT (Implantations commerciales)
Ordonnance 8 mai 2014 modifiant le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire. Dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat, transfert aux Régions des compétences liées à l’autorisation d’implantation commerciale. (MB du 17 juin 2014 - Entrée en vigueur le 1er juillet 2014)
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Modification partielle du Règlement Régional d’Urbanisme
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
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MyPermit – Arrêt de la phase test
Nous vous informons, qu’à partir de ce 1er juin 2020, la phase test d’introduction des demandes de permis par voie électronique via MyPermit.brussels est clôturée.
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MyPermit : Digitalisation des permis d’urbanisme
Le cap des 200 demandes de permis via MyPermit est déjà franchi!
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Nouveautés en matière d’occupations temporaires
L’occupation temporaire constitue un levier pour répondre aux nombreux défis sociaux, économiques, culturels et environnementaux auxquels la Région de Bruxelles-Capitale est actuellement confrontée. En dispensant de permis ou en prévoyant des dispenses procédurales pour l’occupation d’immeubles ou de terrains inoccupés, l’arrêté minime importance participe au soutien des initiatives non-lucratives et favorise l’économie circulaire sur le territoire bruxellois.
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Nouveautés en matière de dispenses de permis d’urbanisme ou d’actes procéduraux et de permis d’urbanisme à durée limitée
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Nouvelles obligations pour le demandeur de permis
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement
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