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04.07.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de permis de lotir et de demande de certificat d’urbanisme en vue de lotir
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L’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant la composition du dossier de demande de permis de lotir et de demande de certificat d’urbanisme en vue de lotir a été publié au Moniteur Belge en date du 15 juillet 2019.
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04.07.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d’urbanisme
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L’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d’urbanisme a été publié au Moniteur Belge en date du 15 juillet 2019.
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04.07.2019 – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale.
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L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 22 juillet 2019.
Il s’insère dans le cadre de l’exécution de la nouvelle réforme du CoBAT imposée par l’ordonnance du 30.11.2017.
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Les 7 lauréats de be exemplary 2017 sont connus !
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Coronavirus – Adaptation des services d’urban.brussels
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Le gouvernement fédéral a annoncé ce jeudi soir qu’il invitait tout le monde à prendre les mesures nécessaires afin de contenir la dispersion et la multiplication du Coronavirus. urban.brussels met tout en œuvre pour suivre au mieux ces consignes.
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Heysel : Entrée en vigueur de la modification du Plan Régional d’Affectation du Sol
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La modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) relative au plateau du Heysel entre en vigueur ce 18 août 2017
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HOMEGRADE : Conférences et ateliers pratiques 2019
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Conférences et ateliers pratiques 2019
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Arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours
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En raison des mesures d’urgence adoptées par l’Etat fédéral pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, en date du 2 avril 2020, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que tous les délais dont l’échéance a un effet juridique fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci.
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Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/038 prolongeant certains délais relevant du CoBAT et de l’OPE
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En raison des mesures d’urgence adoptées par l’Etat fédéral pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en date du 2 avril 2020, l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que tous les délais dont l’échéance a un effet juridique fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci.
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Nouvelles obligations pour le demandeur de permis : Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/037 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme des décisions
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Suite à la levée de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que de tous les délais dont l’échéance a un effet juridique intervenue entre le 16 mars et le 15 juin, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale a pris un certain nombre de mesures d’accompagnement qui sont d’application à partir du 16 juin et jusqu’au 31 décembre 2020
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