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Enquête publique sur la modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) pour la ZIR Heysel
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Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en date du 2 mai 2013 une modification partielle du PRAS en vue de répondre à la croissance démographique de la Région.
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FAQ – procédure CoBAT : Covid 19
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04.07.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de permis de lotir et de demande de certificat d’urbanisme en vue de lotir
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L’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant la composition du dossier de demande de permis de lotir et de demande de certificat d’urbanisme en vue de lotir a été publié au Moniteur Belge en date du 15 juillet 2019.
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04.07.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d’urbanisme
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L’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d’urbanisme a été publié au Moniteur Belge en date du 15 juillet 2019.
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04.07.2019 – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale.
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L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 22 juillet 2019.
Il s’insère dans le cadre de l’exécution de la nouvelle réforme du CoBAT imposée par l’ordonnance du 30.11.2017.
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Les 7 lauréats de be exemplary 2017 sont connus !
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Coronavirus – Adaptation des services d’urban.brussels
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Le gouvernement fédéral a annoncé ce jeudi soir qu’il invitait tout le monde à prendre les mesures nécessaires afin de contenir la dispersion et la multiplication du Coronavirus. urban.brussels met tout en œuvre pour suivre au mieux ces consignes.
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Heysel : Entrée en vigueur de la modification du Plan Régional d’Affectation du Sol
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La modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) relative au plateau du Heysel entre en vigueur ce 18 août 2017
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HOMEGRADE : Conférences et ateliers pratiques 2019
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Conférences et ateliers pratiques 2019
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RRU – Enquête publique
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Faisant suite à son adoption en 1ère lecture le 10 novembre 2022, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet à enquête publique le projet de Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) et son rapport sur les incidences environnementales du 12 décembre 2022 au 20 janvier 2023 inclus. Les documents sont consultables dans les 19 communes de la Région bruxelloise et sur notre site internet.
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