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HOMEGRADE : Conférences et ateliers pratiques 2019
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Conférences et ateliers pratiques 2019
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Arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours
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En raison des mesures d’urgence adoptées par l’Etat fédéral pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, en date du 2 avril 2020, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que tous les délais dont l’échéance a un effet juridique fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci.
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Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/038 prolongeant certains délais relevant du CoBAT et de l’OPE
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En raison des mesures d’urgence adoptées par l’Etat fédéral pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en date du 2 avril 2020, l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que tous les délais dont l’échéance a un effet juridique fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci.
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Nouvelles obligations pour le demandeur de permis : Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/037 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme des décisions
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Suite à la levée de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que de tous les délais dont l’échéance a un effet juridique intervenue entre le 16 mars et le 15 juin, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale a pris un certain nombre de mesures d’accompagnement qui sont d’application à partir du 16 juin et jusqu’au 31 décembre 2020
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Le Plan régional de Développement durable (PRDD) est adopté
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Ce jeudi 12 juillet, le Gouvernement bruxellois a définitivement approuvé le Plan régional de Développement durable (PRDD).
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Batibouw 2016 : www.brusselsatbatibouw.brussels
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Lancement d’un groupe de travail sur la présence des symboles coloniaux dans l’espace public
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Dans le cadre du débat sur la présence de symboles coloniaux dans l’espace public de la Région de Bruxelles-Capitale, le Secrétaire d’État chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine a pris l’initiative au nom du Gouvernement de créer un groupe de travail chargé de proposer des éléments de réflexion quant à l’attitude à prendre par le Gouvernement sur ces symboles, dans le cadre des compétences de la Région. L’objectif est de développer une vision pour la Région sur l’ensemble de son territoire.
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L’Observatoire des bureaux n°35
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Vacance 2014 à Bruxelles et zoom sur le Pentagone
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La sixième édition de l’Observatoire des Permis logement vient de paraître.
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Adoption de 4 arrêtés d’exécution de l’ordonnance Mobilité
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4 arrêtés ont été adoptés par le Gouvernement bruxellois pour la mise-en-œuvre de « l’ordonnance Mobilité ».
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