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5G - Retrouvez ici les informations afférentes à la notification qui doit intervenir à compter du déploiement de ces points
En vue de favoriser le déploiement de la 5G sur le territoire européen, la Directive UE 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le Code européen des communications électroniques prévoit que le déploiement de points d’accès sans fil à portée limitée qui respectent certaines caractéristiques doit être dispensé de permis d’urbanisme, sauf si ce déploiement concerne des biens protégés.
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Nouveautés en matière d’occupations temporaires
L’occupation temporaire constitue un levier pour répondre aux nombreux défis sociaux, économiques, culturels et environnementaux auxquels la Région de Bruxelles-Capitale est actuellement confrontée. En dispensant de permis ou en prévoyant des dispenses procédurales pour l’occupation d’immeubles ou de terrains inoccupés, l’arrêté minime importance participe au soutien des initiatives non-lucratives et favorise l’économie circulaire sur le territoire bruxellois.
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Kristiaan Borret, nouveau bouwmeester – maître architecte de la Région de Bruxelles-Capitale
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Suivez votre permis en ligne et consultez tous les permis introduits, octroyés, non octroyés en Région bruxelloise !
Le Secrétaire d’État en charge de l’Urbanisme a voulu répondre aux attentes des citoyens et des entreprises par la mise en œuvre d’une application unique en son genre: le permis en ligne. Cette application, première de ce type en Belgique au niveau régional, permet de suivre son dossier pas à pas.
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09.07.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à aux demandes de permis qui nécessitent l’avis du Maître-architecte et déterminant les modalités de délivrance de cet avis.
L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 17 juillet 2019.
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04.07.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement
L’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement a été publié au Moniteur Belge en date du 15 juillet 2019.
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Nouvelles obligations pour le demandeur de permis
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement
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Appel à candidatures : Bruxelles Urbanisme et Patrimoine - offre d’emploi de rang A3 – Directeur
Bruxelles Urbanisme et Patrimoine est à la recherche d’un Directeur/trice - rang A3 (FR/NL) (h/f/x) pour la Direction de l’urbanisme.
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Modification du CoBAT (Implantations commerciales)
Ordonnance 8 mai 2014 modifiant le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire. Dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat, transfert aux Régions des compétences liées à l’autorisation d’implantation commerciale. (MB du 17 juin 2014 - Entrée en vigueur le 1er juillet 2014)
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Introduction des demandes de permis et certificats par voie électronique
La crise sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19 que connaît aujourd’hui la Belgique et les mesures prises font apparaitre la nécessité de renouveler la façon dont nos services sont proposés.
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