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Réforme CoBAT
La modification du CoBAT : une réforme législative de grande ampleur en voie de finalisation.
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L'Observatoire des bureaux n°34
Le dernier numéro de l’Observatoire des bureaux vient de sortir, consacré à l’examen des permis d’urbanisme délivrés en 2013.
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Renseignements urbanistiques et publicité immobilière
Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) a été récemment modifié, par les ordonnances du 3 avril 2014 et du 8 mai 2014, en matière de renseignements urbanistiques et de publicité immobilière.
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Enquête publique sur la modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) pour la ZIR Heysel
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en date du 2 mai 2013 une modification partielle du PRAS en vue de répondre à la croissance démographique de la Région.
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FAQ – procédure CoBAT : Covid 19
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04.07.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de permis de lotir et de demande de certificat d’urbanisme en vue de lotir
L’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant la composition du dossier de demande de permis de lotir et de demande de certificat d’urbanisme en vue de lotir a été publié au Moniteur Belge en date du 15 juillet 2019.
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04.07.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d’urbanisme
L’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d’urbanisme a été publié au Moniteur Belge en date du 15 juillet 2019.
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04.07.2019 – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale.
L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 22 juillet 2019. Il s’insère dans le cadre de l’exécution de la nouvelle réforme du CoBAT imposée par l’ordonnance du 30.11.2017.
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Les 7 lauréats de be exemplary 2017 sont connus !
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Coronavirus – Adaptation des services d’urban.brussels
Le gouvernement fédéral a annoncé ce jeudi soir qu’il invitait tout le monde à prendre les mesures nécessaires afin de contenir la dispersion et la multiplication du Coronavirus. urban.brussels met tout en œuvre pour suivre au mieux ces consignes.
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