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Sessions d’information à destination du public · Le nouveau CoBAT et ses arrêtés d’exécution
05/06/2019 - Le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), socle juridique de la planification, de l’urbanisme et du patrimoine immobilier bruxellois, a fait l’objet de profondes modifications par l’ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l’aménagement du Territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes.
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