L'Aménagement du Territoire et l'Urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale
Attention
Le Gouvernement régional bruxellois a approuvé ce jeudi 14 mai 2020 une seconde prolongation de la suspension des délais de rigueur, des délais de recours et de tous les délais dont l’échéance a un effet juridique, et ceci jusqu’au 15 juin 2020.
Les enquêtes publiques et les commissions de concertation pourront quant à elles se tenir à partir du 1er juin 2020 en respectant les mesures de distanciation physique.
Dernières nouvelles
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’ordonnance du 28 janvier 2021 modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l’Aménagement du territoire (CoBAT)
12/05/2021 - L’ordonnance du 28 janvier 2021 modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l’Aménagement du territoire a été publié au Moniteur Belge en date du 3 mai 2021.
Nouvelles obligations pour le demandeur de permis
21/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement
Les permis en ligne
Vers Questions et interpellations parlementaires
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L'Aménagement du Territoire
Article 2 du CoBAT :
Le développement de la Région, en ce compris l'aménagement de son territoire, est poursuivi pour rencontrer de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux et de mobilité de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager et par une amélioration de la performance énergétique des bâtiments ainsi que de la mobilité.
Découvrez les règles du jeu
L'Urbanisme
est une manière de "mettre de l'ordre" dans les différents travaux de construction ou de transformation que nous effectuons sur notre territoire.
L'urbanisme prend en compte les aspects techniques et architecturaux de l'espace bâti (les constructions et leurs jardins), des tracés des rues et des espaces publics.
Le texte de la déclaration de politique générale du gouvernement bruxellois
Le texte de la déclaration de politique générale du gouvernement bruxellois a été présenté ce jeudi 18 juillet 2019 par Rudi Vervoort, Ministre-Président du gouvernement bruxellois.
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