L'Aménagement du Territoire et l'Urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale

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Dernières nouvelles

Réforme CoBAT

09/05/2017 - La modification du CoBAT : une réforme législative de grande ampleur en voie de finalisation.

Guide pratique du permis d'urbanisme - édition octobre 2016

04/11/2016 - Ce Guide pratique de l’urbanisme est une brochure indicative qui a pour but de diffuser une information de base sur la matière de l’urbanisme.

Plus…

Les permis en ligne: Vers tous les permis en ligne et le suivi de votre dossier; 28/02/2012 19:15

Questions et interpellations parlementaires en matière d’aménagement du territoire à Bruxelles ?

L'Aménagement du Territoire

Article 2 du CoBAT :

Le développement de la Région, en ce compris l'aménagement de son territoire, est poursuivi pour rencontrer de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux et de mobilité de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager et par une amélioration de la performance énergétique des bâtiments ainsi que de la mobilité.

Découvrez les règles du jeu

L'Urbanisme

est une manière de "mettre de l'ordre" dans les différents travaux de construction ou de transformation que nous effectuons sur notre territoire.

L'urbanisme prend en compte les aspects techniques et architecturaux de l'espace bâti (les constructions et leurs jardins), des tracés des rues et des espaces publics.

Accord du Gouvernement

L’accord du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 2014-2019 prévoit de réformer les administrations et les outils du développement territorial et de la planification dans la perspective d’une simplification et d’une meilleure coordination.