L'Aménagement du Territoire et l'Urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale
Attention
Le Gouvernement régional bruxellois a approuvé ce jeudi 14 mai 2020 une seconde prolongation de la suspension des délais de rigueur, des délais de recours et de tous les délais dont l’échéance a un effet juridique, et ceci jusqu’au 15 juin 2020.
Les enquêtes publiques et les commissions de concertation pourront quant à elles se tenir à partir du 1er juin 2020 en respectant les mesures de distanciation physique.
Dernières nouvelles
Lancement d’un groupe de travail sur la présence des symboles coloniaux dans l’espace public
13/07/2020 - Dans le cadre du débat sur la présence de symboles coloniaux dans l’espace public de la Région de Bruxelles-Capitale, le Secrétaire d’État chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine a pris l’initiative au nom du Gouvernement de créer un groupe de travail chargé de proposer des éléments de réflexion quant à l’attitude à prendre par le Gouvernement sur ces symboles, dans le cadre des compétences de la Région. L’objectif est de développer une vision pour la Région sur l’ensemble de son territoire.
Nouvelles obligations pour le demandeur de permis : Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/037 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme des décisions
25/06/2020 - Suite à la levée de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que de tous les délais dont l’échéance a un effet juridique intervenue entre le 16 mars et le 15 juin, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale a pris un certain nombre de mesures d’accompagnement qui sont d’application à partir du 16 juin et jusqu’au 31 décembre 2020
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/038 prolongeant certains délais relevant du CoBAT et de l’OPE
25/06/2020 - En raison des mesures d’urgence adoptées par l’Etat fédéral pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en date du 2 avril 2020, l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que tous les délais dont l’échéance a un effet juridique fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci.
Les permis en ligne
Vers Questions et interpellations parlementaires
My BruGIS_intro
L'Aménagement du Territoire
Article 2 du CoBAT :
Le développement de la Région, en ce compris l'aménagement de son territoire, est poursuivi pour rencontrer de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux et de mobilité de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager et par une amélioration de la performance énergétique des bâtiments ainsi que de la mobilité.
Découvrez les règles du jeu
L'Urbanisme
est une manière de "mettre de l'ordre" dans les différents travaux de construction ou de transformation que nous effectuons sur notre territoire.
L'urbanisme prend en compte les aspects techniques et architecturaux de l'espace bâti (les constructions et leurs jardins), des tracés des rues et des espaces publics.
Le texte de la déclaration de politique générale du gouvernement bruxellois
Le texte de la déclaration de politique générale du gouvernement bruxellois a été présenté ce jeudi 18 juillet 2019 par Rudi Vervoort, Ministre-Président du gouvernement bruxellois.
Vos suggestions ...
... et votre avis nous intéresse ! N'hésitez donc pas à remplir ce formulaire
Découvrez aussi ...
Rejoignez-nous sur Facebook
Le Service public régional de BruxellesActions sur le document
