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Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS)

Plan brun-jaune

Le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) couvre l’ensemble du territoire régional. Il est composé de cartes (prescriptions graphiques) et d’un ensemble de dispositions (prescriptions littérales).

Les prescriptions littérales du PRAS 

Le PRAS a force obligatoire et valeur réglementaire. Par conséquent, les prescriptions littérales et les zonages établis par ce plan doivent être respectés, en toutes circonstances, par les demandes de permis.

Prescriptions littérales (générales et particulières) du PRAS actuellement en vigueur 

Autres versions disponibles des prescriptions littérales :

 

Le zones d’affectation du PRAS 

La carte la plus importante pour les demandes de permis est la carte de l’affectation du sol qui divise le territoire en zones suivant les différentes activités qui y sont admises. Chaque zone est représentée par une couleur : les zones d’habitat en jaune, les zones de mixité (habitat + autres fonctions) en orange ou brun, les zones d’équipements en bleu clair, les zones administratives (bureaux) en bleu parme, … 

Carte des affectations du PRAS

 

La CASBA 

Il s’agit de l’abréviation désignant la « carte des soldes de bureaux admissibles ». Cette carte concrétise la prescription générale 0.14 du PRAS et s’applique dans la zone d'habitation à prédominance résidentielle, la zone d’habitation et la zone de mixité.

Le territoire régional bruxellois est découpé en une centaine de « mailles » dans lesquelles est indiqué le solde des m² de bureaux admissibles par type de zones et le numéro de la maille.

La CASBA fait l’objet d’une mise à jour constante au gré de la délivrance des permis pour des bureaux et/ou d’activités de production de biens immatériels.

Solde des bureaux admissibles par maille (CASBA)

        

 

Historique et modifications du PRAS 

Le PRAS a été adopté par arrêté du Gouvernement bruxellois le 3 mai 2001 et est entré en vigueur le 29 juin 2001. Il a fait l’objet de plusieurs errata et de modifications partielles (« Diabolo » et « PRAS démographique »).

 

La dernière modification, adoptée par arrêté du 2 mai 2013, est entrée en vigueur le 21 décembre 2013, sous le nom de « PRAS démographique ». En effet, cette modification vise à répondre au défi démographique auquel la Région doit faire face, entraînant une demande croissante de logements et de ses corollaires.

Avertissement

Les cartes et prescriptions du PRAS reprises sur le site sont données à titre indicatif. Seules les cartes et prescriptions publiées au Moniteur belge ont force obligatoire et valeur réglementaire.

 

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