Enquêtes publiques
Les églises en Région de Bruxelles-Capitale - Lieux de culte et réaffectation
17 décembre 2013 - Les Brigittines
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Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT)
Les arrêtés d'exécution du CoBAT
Les règlements d'urbanisme
Le Règlement Régional d'Urbanisme (RRU)
Les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU)
Les règlements d'urbanisme zonés
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La performance énergétique des bâtiments (PEB)
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La demande de permis
Qui peut introduire une demande de permis ?
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Où et comment introduire une demande de permis ?
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Peut-on débuter les actes et travaux immédiatement ?
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