Vous êtes ici : Accueil / Règles du jeu / Autres plans

Autres plans

Il existe d’autres plans : les plans stratégiques (comme le Plan Régional de Développement et les Plans Communaux de Développement).

Sans être contraignants (sauf pour les pouvoirs publics entreprenant des travaux subsidiés), ces plans déterminent les grandes options (stratégies) d’aménagement de la Région et des communes et servent de base à l’élaboration des outils réglementaires.

Actions sur le document

Région de Bruxelles-CapitaleCreated and hosted by CIRB-CIBG