Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU)
Sa structure comprenait initialement 8 titres :
- Titre I : caractéristiques des constructions et de leurs abords
- Titre II : normes d’habitabilité des logements
- Titre III : chantiers *titre abrogé partiellement - cfr version coordonnée du Titre III actuellement en vigueur
- Titre IV : accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite
- Titre V : isolation thermique des bâtiments **titre abrogé totalement
- Titre VI : publicités et enseignes
- Titre VII : la voirie, ses accès et ses abords
- Titre VIII : les normes de stationnement en dehors de la voie publique
* Le titre III a été abrogé partiellement (9 articles abrogés : 2, 3, 5 et 7 à 12) par l’arrêté du Gouvernement bruxellois du 11 juillet 2013 relatif à l'exécution des chantiers en voirie (Publication au Moniteur Belge du 06/09/2013 – Entrée en vigueur : 01/11/2013).
** Le titre V a été abrogé par l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (PEB). Cette ordonnance a elle-même été remplacée par le Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie ("CoBrACE") auquel il convient de se référer aujourd’hui.
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