Glossaire PRD

A - B - C - D - E - G - H - I - J - K - M - N - O - P - R - S - T - U - V - W - Z

-A-

ACHAT-RENOVATION : Achat d'un logement nécessitant des travaux de rénovation relatifs à l'état de construction du logement aux fins de satisfaire en priorité aux obligations élémentaires de sécurité, de salubrité et d'équipement.

ADDITIONNELS A L'IMPÔT SUR LES PERSONNES PHYSIQUES (CENTIMES) : Impôt, destiné aux communes, auquel sont soumis les agents économiques (contribuables). Il représente un pourcentage de l'impôt versé par le contribuable à l'Etat fédéral. Son montant est décidé par le pouvoir communal..

AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE : Personne morale agréée et subsidiée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a pour mission de permettre l'accès au secteur locatif des personnes en difficulté. L'agence immobilière sociale a pour objectif d'augmenter le parc locatif, tant du secteur public que privé par le maintien, la réintroduction ou la création d'un maximum de logements

AGGLOMERATION (MORPHOLOGIQUE) : Ensemble constitué d'une ville et de ses faubourgs ou de sa banlieue. L'agglomération de Bruxelles dépasse, bien entendu, les limites administratives de la Région.

ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE : Conception ou interventions architecturales, telles qu'un aménagement spécifique, un établissement ou une orientation des bâtiments permettant une intégration durable de ces bâtiments dans l'environnement, tout en respectant cet environnement. Il s'agit tout particulièrement de l'utilisation maximale des possibilités énergétiques tirées de l'environnement extérieur et de la minimisation des pertes d'énergie.

AUDIT URBAIN : Vaste enquête sur la qualité de vie menée dans cinquante-huit grandes villes européennes à l'initiative de la Commission européenne.
http://inforegio.cec.int/urban/audit


- B. -

BAIL GLISSANT : Formule permettant à un opérateur public ou une association œuvrant pour l'insertion par le logement de prendre bail, d'installer un locataire et, après un certain temps de guidance budgétaire et sociale, de transférer le bail au locataire.

BARRIERE URBAINE : Obstacle physique (voie ferrée, fleuve, infrastructures routières, dénivelé important…) ou symbolique (limite d'arrondissement, enclavement d'un quartier résidentiel, cité…) qui s'oppose à l'accès d'une zone, d'un quartier, d'un équipement, …

BASSIN D'ORAGE : Réservoir servant à retarder temporairement l'écoulement d'une partie des eaux de pluie, en réglant le débit de l'évacuation des eaux pour réduire les déversements et enlever une quantité limitée de polluants. Le bassin d'orage a pour objectif premier d'écrêter les crues. Outre ce rôle de stockage temporaire des eaux, il doit assurer aussi différents rôles secondaires liés directement à l'épuration des eaux.

BASSIN VERSANT : Région géographique naturelle drainée par un ou plusieurs cours d'eau et leurs affluents.

BITC (Brussels Information Traffic Center) : Centre de contrôle et d'information " online " du trafic routier dans la Région de Bruxelles-Capitale, appuyé sur un réseau de fibres optiques reliant les différents carrefours et tunnels vers un tableau de commande.

BRUXELLES-FORMATION : Organisme public, créé en 1994 par la Commission communautaire française (Cocof), chargé d'aider à qualifier, perfectionner ou reconvertir la population. Bruxelles Formation propose près de deux cents formations différentes regroupées en six pôles : pôle d'orientation et d'accompagnement, pôle des métiers techniques et industriels, pôle des métiers de bureau et de services, pôle de perfectionnement en informatique et en gestion, pôle de l'autoformation assistée et de la formation à distance et pôle Entreprises. Par ailleurs, Bruxelles Formation dispose d'un centre d'information et de conseils (Carrefour Formation) et accueille les travaux de la Commission consultative en matière de formation, d'emploi et d'enseignement (CCFEE) et en assure le secrétariat.

BRUXELLES TECHNOPOL : créé et financé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Technopol est l'interlocuteur des entreprises et institutions bruxelloises qui rencontrent des opportunités ou des problématiques liées à l'innovation. Technopol axe ses compétences prioritairement dans les domaines suivants :
- Agro-alimentaire
- Technologies de l'information et de la communication
- Santé
- Industries de précision

BRUXELLISATION : Terme faisant référence à la destruction du tissu urbain traditionnel bruxellois au profit, par exemple, de constructions d'infrastructures routières ou de tours de bureaux.


- C -

CADASTRE TECHNIQUE DU LOGEMENT SOCIAL : Projet mis en oeuvre récemment au sein du secteur du logement social bruxellois, afin d'informatiser la gestion technique des logements sociaux et d'élaborer un registre de données chiffrées. Ce registre définit l'emplacement, la surface et l'état de l'ensemble des logements sociaux en Région de Bruxelles-Capitale.

CELLULE DE COOPERATION REGION - COMMUNES : Cellule mise en place par décision du Gouvernement du 21/03/1996 et ayant en charge la coordination des Plans Communaux de Développement.

CELLULE DE VEILLE EN MATIERE DE PATRIMOINE : Ensemble de personnes chargées de prendre en charge la surveillance active du patrimoine pour en anticiper les évolutions. Cette surveillance se base sur un processus récurrent de recherche et collecte de l'information dont les données sont traitées afin de protéger le patrimoine en intervenant auprès des propriétaires concernés.

CENTRE URBAIN D'ENTREPRISES : Centre permettant d'héberger plusieurs petites et moyennes entreprises en leur fournissant des services communs.

CHANCRE : Terrain et/ou immeuble laissé à l'abandon, ou utilisé à titre transitoire, en milieu urbain, dans l'attente d'une nouvelle occupation.

CHEMINS DE LA VILLE : Appellation donnée à un projet d'aménagement de plusieurs espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale. Ce projet, débuté en 1990, est composé de 5 parcours (qui totalisent près de 6 km de voiries) essentiellement localisés dans le Pentagone. Ces parcours comprennent des voiries ainsi que quelques places et lieux majeurs du tissu urbain bruxellois. Les aménagements prévus dans le cadre des " Chemins de la ville " se font sur base d'une charte d'aménagement qui définit les grands principes à respecter ou à mettre en œuvre. Les objectifs principaux de ce projet sont d'offrir une vision d'ensemble structurée et cohérente des parcours et d'améliorer l'image de Bruxelles - notamment en améliorant la liaison entre le haut et le bas de la ville.

CHÔMEURS : Chômeurs complets indemnisés et personnes dispensées de chercher du travail et donc expulsées du chômage (pré pensionnés, personnes ne cherchant pas de travail et dont le(la) conjoint(e) a du travail, " chômeurs âgés ").

CIRCULAIRE DE SAEGER : Circulaire ministérielle fixant un nombre minimal d'emplacements de stationnement dans les nouveaux immeubles, en fonction de leur affectation. La circulaire De Saegher, fruit d'une politique urbaine des années 60, a été créée afin de résoudre certains problèmes de circulation et de stationnement dus, entre autres, à l'accroissement du nombre de véhicules dans les villes.

CITY-MARKETING : ensemble des moyens mis en œuvre pour promouvoir au plan touristique et culturel l'image de la ville

CLUSTER : Regroupement de petites entreprises à l'échelon local ou sectoriel.

CODE DE LA RUE : Code de la route qui a été réécrit en prenant le parti de privilégier la sécurité et le confort des piétons, cyclistes et moins valides dans l'espace urbain.

CONTINUITE VERTE : Axes verts de liaison entre les espaces verts (sites relais). Il s'agit de sentiers, de rues, d'avenues et de places, etc. possédant actuellement déjà un caractère vert ou requérant une verdurisation et une sécurisation poussées tant pour les piétons que les cyclistes afin de remplir pleinement leur fonction socio-récréative et écologique dans le cadre du Maillage vert.

CONTRAT D'AXE : Contrat entre la Région, la/les Commune(s), et la STIB, visant à appliquer des mesures susceptibles d'améliorer la vitesse commerciale d'un axe donné de transport en commun de surface.

CONTRAT DE PROPRETE : Contrat passé entre une administration communale de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Agence Bruxelles-Propreté. Ce contrat est proposé depuis 1997 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale en échange d'un soutien logistique (mise à disposition de matériel et d'effectifs) afin de résoudre, dans les meilleurs délais, les problèmes de propreté publique existant dans la commune signataire.

CONTRAT DE SECURITE ET DE SOCIETE : Contrat contribuant à la réalisation du programme d'urgence axé sur les problèmes de société et visant à garantir la sécurité des citoyens dans les villes et communes, à rétablir la qualité de la vie et à répondre aux besoins sociaux en matière de sécurité et de protection des citoyens (remplace les "contrats de sécurité").

CONTRAT DE SECURITE : Contrat visant à améliorer la sécurité de certains quartiers en Région de Bruxelles-Capitale. Ces contrats, initiés en 1991 par l'Etat fédéral, sont développés autour d'un partenariat entre l'Etat, la Région et 10 communes de la Région de Bruxelles-Capitale jugées plus " sensibles ". Les contrats de sécurité comportent un volet policier, un volet social et un volet prévention. Le volet prévention s'attache à un renforcement d'encadrement et d'accompagnement social. Le volet policier prévoit le financement pour le recrutement de policiers supplémentaires ou de personnel préposé à décharger certains policiers des tâches administratives.

CONTRATS DE QUARTIER : Contrats visant à revitaliser certains quartiers de la Région de Bruxelles-Capitale. Les contrats de quartier, régis par l'Ordonnance organique de la revitalisation des quartiers anciens du 7 octobre 1993, ont pour objectif principal de rétablir les fonctions urbaines, économiques et sociales des quartiers défavorisés. Ces contrats comportent plusieurs volets d'intervention relatifs au logement, à l'espace public et à la problématique sociale : ils prévoient des subventions régionales pour des investissements à réaliser par les communes dans des programmes quadriennaux.

- D -

DECHETS CHIMIQUES MENAGERS ET NON-MENAGERS : Déchets dangereux énumérés dans la nomenclature européenne relative aux déchets dangereux, entre autres, les déchets provenant de certaines industries (i.e. industries de la transformation du bois, industries du cuir et du textile,…), les déchets provenant des procédés de la chimie minérale ou organique, les déchets provenant de la fabrication de revêtements (i.e. peinture, vernis, émaux, …).

DECHETS ENCOMBRANTS : Gros appareils électroménagers de type cuisinières, réfrigérateurs, télévisions ou matériel informatique et bureautique. Ceux-ci peuvent parfois contenir des substances reprises comme déchets dangereux.

DECHETS MENAGERS : Déchets produits par les ménages, collectés et traités par les collectivités locales (i.e. cartons d'emballages, papiers de bureau, restes de repas, bouteilles et canettes de boissons, …).

DECHETS VERTS : Déchets végétaux provenant de l'entretien des jardins privés (déchets verts ménagers) et de la gestion des parcs publics, des bords de routes, des arbres d'alignements, par les services communaux et régionaux.

DELOCALISATION : Abandon d'une localisation antérieure au profit d'une nouvelle.

DEMANDEURS D'EMPLOI INDEMNISÉS : Chômeurs obtenant un revenu de substitution et déclarés comme demandeurs d'emploi.

DEVELOPPEMENT DURABLE : Modèle de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. La notion de développement durable est née au milieu des années 80, au sein des organisations internationales, afin de mettre en évidence les limites de certains modes de croissance et de développement qui dégradent irrémédiablement le patrimoine naturel de l'humanité.

DOTATION DE SOLIDARITE NATIONALE : Transfert de moyens financiers en provenance de l'Etat fédéral vers une Région dont le produit moyen de l'impôt des personnes physiques par habitant est inférieur au produit moyen de l'impôt des personnes physiques par habitant pour l'ensemble du Royaume.

DROIT DE PREEMPTION : Droit, tel que défini dans l'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18/07/2002 (M.B. du 17 août 2002), qui permet à une autorité publique de se substituer à un acquéreur potentiel lorsqu'un propriétaire déclare son intention de vendre.

DUALISATION : processus de division d'une entité (i.e. une société) en deux groupes à caractéristiques économiques et sociales différentes.


- E -

EAUX RESIDUAIRES : Eaux contenant des déchets de matières solides ou liquides rejetées comme inutilisables après usage industriel.

ECO-CONSTRUCTION : Construction ou rénovation respectueuse de l'environnement et économe en énergie.

ECONOMIE SOCIALE : Secteur de l'économie se composant d'activités économiques exercées par des sociétés, principalement coopératives, des mutualités et des associations dont l'éthique se traduit par les principes suivants: finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit, autonomie de gestion, processus de décision démocratique, primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.

ECO-RENOVATION : voir " Eco-construction ".

E-GOVERNANCE : Services administratifs fournis via Internet (i.e. sites à vocation informative comportant certains documents et formulaires officiels comme, par exemple, les archives des décisions du Conseil des ministres, … ).

EQUIVALENT MINIMEX : Allocation octroyée à des personnes n'ayant pas un droit automatique au minimex (mineurs d'âge, réfugiés politiques en attente de statut, personnes étrangères hors CEE, ...).

ESPACES STRUCTURANTS : Espaces publics porteurs de lisibilité et d'identité de la structure urbaine.

ESPACES STRUCTURANTS A INTEGRATION ENVIRONNEMENTALE RENFORCEE - AMENAGEMENT DE TYPE I : Espaces publics (voiries, anciennes chaussées, …) où l'on vise une modération du trafic automobile en fonction de la spécialisation de la voirie concernée.

ESPACES STRUCTURANTS A INTEGRATION ENVIRONNEMENTALE RENFORCEE - AMENAGEMENT DE TYPE II : Espaces publics (rocades et grandes voiries dans l'axe du Canal, …) où l'on vise le renforcement de la part de l'espace voué à la mobilité douce, sans pour autant porter atteinte au trafic automobile (volume et fluidité).

ESPACES VERTS A AMELIORER : Espaces verts devant être restaurés par des aménagements ponctuels, une gestion adaptée et renforcée, etc.

ESPACES VERTS À GERER : Friches ou sites semi-naturels qui ont une valeur écologique, historique ou paysagère à respecter.

ESPACES VERTS D'IMPORTANCE REGIONALE A REQUALIFIER : Grands parcs historiques (Josaphat, Léopold, Astrid, …) qui ont subi une dégradation importante et qui nécessitent une rénovation structurelle d'envergure.

ETANG(S) : Plan(s) d'eau d'origine naturelle ou non, de petite profondeur, alimenté(s) régulièrement en eau.

EUROCORRIDOR : Espace reliant des aires métropolitaines européennes et représentant des courants importants de déplacements et d'échanges au niveau supra régional et international. Un eurocorridor est irrigué par des axes majeurs de communication.

EUTROPHISATION : Enrichissement de l'eau par des nutriments, en particulier par des composés d'azote et de phosphore, qui accéléreront la croissance d'algues et de formes plus évoluées de la vie végétale. (dictionnaire de l'eau UNESCO).

EXODE URBAIN : Migration résidentielle des individus se déplaçant de la ville vers un autre lieu de destination (périphérie ou campagne).


- F -

FONCTION FAIBLE : Affectation ou activité étant peu à peu " chassée " d'un espace suite à la pression d'une fonction plus forte. Les menaces qui pèsent sur le marché résidentiel (i.e. augmentation des prix des logements suite à l'implantation croissante de bureaux dans un quartier résidentiel) peuvent être telles, que l'on assimile alors le logement à une fonction faible.

FONCTION FORTE : Affectation ou activité (logement, bureau, …) étant, à un moment donné, qualifié " d'envahissante ". Les menaces qu'exerce une activité peuvent être telles, qu'on assimile alors cette activité à une fonction forte.

FONDS D'AMORCAGE : Fonds destinés à une entreprise afin de l'aider à passer le " cap critique " des premiers mois de son développement.

FONDS DE GARANTIE : organisme créé par l'ordonnance du 22 avril 1999 destiné à accorder une garantie complémentaire pour les crédits dont la caution est jugée insuffisante par l'institution qui finance le prêt.

FONDS DE PARTICIPATION : Institution ayant les missions suivantes :
1. assurer la gestion de participations et d'obligations détenues au 31 décembre 1992 pour compte du " Fonds de participation ", pour avoir été souscrites par la Caisse Nationale du Crédit Professionnel ;

2.contribuer directement ou indirectement au renforcement des fonds propres des personnes physiques ou morales qui peuvent obtenir un crédit professionnel, par des prêts subordonnés ou autres formes d'avances de ce type, pour les besoins de leurs activités professionnelles ;

3. octroyer des prêts subordonnés aux chômeurs complets indemnisés désireux de s'établir indépendants ou de créer une entreprise ;

4.contribuer directement ou indirectement, par des prêts subordonnés ou non, ou d'autres formes d'avance de ce type, à la reprise d'entreprises personnelles ou constituées, sous forme de sociétés qui peuvent obtenir un crédit professionnel.

FONDS MICRO-CREDIT : Fonds servant à accorder un crédit aux personnes qui désirent lancer une entreprise mais qui n'ont pas accès au financement traditionnel.


- G -

GRAPPES D'ENTREPRISES : voir " Cluster".

GUICHET UNIQUE : Centralisation en un lieu des démarches administratives et des renseignements fournis aux entreprises et/ou aux particuliers.


- H -

HINTERLAND : Arrière-pays.

HYPERCENTRE : Zone où la proportion d'achats faits dans les commerces non quotidiens est la plus forte.


- I -

ICR : Itinéraires Cyclables Régionaux

INCUBATEURS : Organismes qui aident de nouvelles entreprises à démarrer en leur fournissant des locaux, des services multiples, des conseils et de la formation jusqu'à ce qu'elles deviennent autonomes, et en favorisant les échanges avec des entreprises déjà installées.

INDUSTRIE A HAUT NIVEAU TECHNOLOGIQUE : Activités productives de biens et de services recourant de manière significative au transfert de technologies en provenance des universités et des instituts supérieurs d'enseignement ou aux résultats des recherches d'un laboratoire ou d'un bureau d'études.

INDUSTRIE CULTURELLE : Secteur d'activités qui conjuguent la création, la production et la commercialisation de biens et de services dont la particularité réside dans l'intangibilité de leurs contenus à caractère culturel, généralement protégés par le droit d'auteur. Les industries culturelles incluent notamment l'édition imprimée et le multimédia, la production cinématographique, audiovisuelle et phonographique, l'artisanat, le design, … Les industries culturelles ajoutent aux œuvres de l'esprit une plus value de caractère économique qui génère en même temps des valeurs nouvelles, pour les individus et pour les sociétés.

INDUSTRIE MANUFACTURIERE : Secteur industriel comprenant trois ensembles :
- L'industrie des biens d'équipement des entreprises (machines-outils, matériel électronique, construction navale et aéronautique) et des ménages (automobile, électroménager) ;
- L'industrie des biens de consommation courante (pharmacie, textile, ameublement, parachimie, presse et édition notamment) ;
- L'industrie produisant des biens intermédiaires (sidérurgie, métallurgie, chimie, verre, papier, matières plastiques) ;

INTERCULTURALITE : Capacité à faire se rencontrer différentes cultures qui coexistent sur le territoire de la Région, en vue de favoriser le brassage, l'échange, la compréhension mutuelle entre les différentes populations.

INTERMODALITE : Utilisation de plusieurs modes de déplacement successivement en disposant d'interfaces entre ces modes.


- J -

JUST-IN-TIME : Méthode de gestion des stocks qui consiste à limiter au plus strict les stocks et à assurer l'approvisionnement d'une usine en composants, au moment même où elle en a besoin, juste à temps.


- K -

KISS & RIDE : Facilités offertes aux automobilistes pour déposer/reprendre des usagers des transports en commun soit un lieu de " dépose-minute ".


- L -

LIAISONS PIETONNES ET CYCLISTES A AMELIORER: Lieux nécessitant une facilitation et/ou une sécurisation (souvent par une modération des vitesses) des traversées piétonnes et cyclistes, par des aménagements tels que passage-piéton, trottoir traversant, piste ou bande cyclable, îlot, feux de signalisation, etc..

LOCOMOTIVE CULTURELLE : Infrastructure culturelle qui, en raison de sa taille et/ou de sa spécificité draine beaucoup de visiteurs.

- M -

MAILLAGE BLEU : Approche intégrée de valorisation et réhabilitation des rivières bruxelloises. Les principes du maillage bleu sont de rétablir autant que possible la continuité du réseau hydrographique de surface et d'y écouler les eaux propres.

MAILLAGE VERT : Concept d'aménagement qui vise la constitution d'un réseau vert continu d'un point de vue spatial et fonctionnel au sein de la Région bruxelloise. Le maillage vert à deux objectifs principaux : développer des continuités vertes en interconnectant les espaces verts par des liaisons plantées et améliorer la répartition spatiale des espaces verts en aménageant de nouveaux espaces dans les zones déficitaires de la ville.

MANUEL DES ESPACES PUBLICS : Ouvrage didactique à destination des décideurs, des gestionnaires, des techniciens et des auteurs de projet intervenant dans la problématique de l'aménagement des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale. La rédaction de cet ouvrage fût confiée, en 1991, aux Archives d'architecture moderne par le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

MARKETING URBAIN : Ensemble des moyens mis en œuvre pour promouvoir l'image de la ville.

METROPOLE BRUXELLOISE : Aire d'influence géographique de la Région de Bruxelles-Capitale, dont le périmètre varie en fonction du thème traité.

METROPOLE : Place centrale, nœud décisionnel dans un réseau de villes. Lieu d'impulsion, de créativité, d'émission d'ordres et de connexion des flux les plus variés qui parcourent l'espace.

MINIMEX : Revenu minimum octroyé à toute personne dont les ressources sont inexistantes ou insuffisantes et qui n'est pas en mesure de se les procurer, soit par ses efforts personnels, soit par d'autres moyens.

MOBILITE DOUCE : Mobilité à pied, à vélo et au moyen de vecteurs non motorisés organisée en veillant au confort et à la sécurité des usagers vulnérables.

MULTICULTUREL : Qui présente des caractéristiques relevant de différentes cultures.

MULTIMODALITE : Favoriser le choix responsable du mode de déplacement le plus approprié entre plusieurs alternatives.


- N -

NICHE : Petit segment de marché qui reste à exploiter.

NŒUDS INTERMODAUX - RENFORCEMENT DE LA PRIORITE ACCORDEE AUX USAGERS FAIBLES : Nœuds d'importance locale répondant à la même définition et objectifs que les "nœuds intermodaux principaux".

NŒUDS INTERMODAUX PRINCIPAUX : Nœuds d'importance régionale situés sur ou à l'intersection de voiries importantes - souvent régionales. Ils sont localisés à proximité de pôles d'activités d'échelle régionale (habitat, travail, commerce, enseignement, équipement d'intérêt collectif). Ces nœuds correspondent à des nœuds de transports en commun. Il s'agit ici de rendre les différents modes de déplacements compatibles par des aménagements adéquats, sûrs et confortables en faveur des piétons, cyclistes et usagers des transports en commun, tout en renforçant le verdoiement des espaces concernés.

NOYAUX COMMERCIAUX : Différents types d'agrégats de commerces et de services à la population, privés et publics, que l'on rencontre dans la région (voir PRAS : concentration commerciale d'au moins 20 commerces avec au moins 25 % de commerces spécialisés.).


- O -

OBJECTIF II (ZONE) : Zone dans laquelle des fonds structurels européens permettront de continuer, jusqu'en 2006, à financer des programmes qui visent la reconversion économique et sociale de zones en difficulté structurelle. En Région de Bruxelles-Capitale, le périmètre d'une zone objectif II (voir carte 1, intitulée " Projet de ville ") est une zone urbaine en difficulté et a été approuvé par la Commission européenne le 25 octobre 1999.

OBSERVATOIRE (BRUXELLOIS DU TOURISME, DE LA SANTE, DE LA PAUVRETE, DU BUREAU …) : Outil destiné à l'observation d'une problématique en Région de Bruxelles-Capitale. Les informations récoltées par certains de ces " Observatoires " sont publiées sous forme de Bulletin trimestriel. Ces derniers présentent une analyse de la situation existante de fait et comprennent des bilans de l'évolution successive d'une problématique. Ils sont édités par la Région de Bruxelles-Capitale.


- P -

PARK & RIDE : Lieu de stationnement mis à la disposition des automobilistes afin qu'ils puissent emprunter facilement un autre moyen de transport (i.e. parking Delta).

PARKINGS DE DISSUASION : Parkings situés à l'extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale. Ils sont en connexion avec le réseau de chemin de fer et le RER. Il appartient à l'Etat fédéral et à la SNCB, en concertation avec la Région flamande et la Région wallonne, ainsi qu'avec les autorités locales, de mettre en œuvre la construction de ces parkings aux endroits les plus appropriés.

PARKINGS DE TRANSIT : En principe de plus petite taille que les parkings de dissuasion, ils sont situés à l'intérieur de la Région. Ils sont en connexion avec le transport public urbain et/ou avec le RER.

PENTAGONE : Centre historique de Bruxelles au sein duquel la ville se développe jusqu'au milieu du XIXème siècle. Le terme pentagone fait référence à la forme pentagonale de la deuxième enceinte (XIVème siècle) de Bruxelles sur laquelle seront construits les boulevards actuels de la petite ceinture.

PEPINIERES D'ENTREPRISES : voir " Incubateurs ".

PEREQUATION CADASTRALE : Réajustement des revenus cadastraux. En Belgique, la péréquation cadastrale est, en principe, opérée tous les dix ans. Cependant, la dernière a eu lieu en 1980, sur base des revenus estimés en 1975. Depuis ces revenus sont indexés.

PERIPHERIE : Partie externe de la ville, considérée comme étant sous l'influence du centre.

PERIURBANISATION : Phénomène d'extension des villes et de dilution du paysage urbain, la péri urbanisation est due à la concentration de l'emploi dans les pôles urbains et au besoin d'espace des habitants qui se sont peu à peu installés en périphérie, faisant ainsi reculer les limites de la ville.

PERMIS D'ENVIRONNEMENT : Autorisation administrative, anciennement appelée permis d'exploiter " commodo-incommodo ", contenant les dispositions techniques que l'exploitant doit respecter pour que ses installations ne constituent pas une gêne ou un danger pour le voisinage immédiat et ne nuisent pas à l'environnement.

PERMIS D'URBANISME : Autorisation administrative, anciennement appelée " permis de bâtir ", nécessaire avant d'entamer tous travaux (i.e. construction, démolition, transformation, …) ou changement d'affectation d'un bien.

PETIT CONFORT (LOGEMENT AYANT LE): Logement possédant les commodités suivantes : eau courante ; WC avec chasse ; salle de bains ou douche.

PLAN BRUIT : Plan régional de lutte contre le bruit en milieu urbain (2000-2005) adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 21 juin 2000.

PLAN D'AMELIORATION STRUCTURELLE DE LA QUALITE DE L'AIR : Plan intégré visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs des polluants pour la santé humaine et l'environnement ainsi que d'arrêter les mesures visant à réduire structurellement la pollution atmosphérique.

PLAN OPERATIONNEL : Plan mentionnant des périmètres et/ou zones où certaines règles, visant à la création de projet, sont d'application. Ce type de plan se distingue des plans strictement réglementaires (i.e. PRAS) par le fait qu'il vise la création d'un véritable projet tel que l'urbanisation d'une zone ou la restructuration d'espaces. Un plan opérationnel est donc " volontariste ". Aussi, les pouvoirs publics assument souvent une partie des charges visant à la réalisation du projet relatif au dit plan.

PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL (PRAS) : Plan réglementaire qui précise l'affectation générale des différentes zones du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce plan comprend plusieurs cartes, des prescriptions urbanistiques y étant relatives ainsi qu'un glossaire.

POINTS NOIRS DU BRUIT : Zones récréatives ou zones habitées (ou occupées) qui présentent soit une concentration de sources de bruit, soit un nombre élevé de plaintes liées au bruit. La situation sonore est perçue comme gênante dans ces zones et doit donc faire l'objet d'une étude objective et approfondie.

POLARISATION SOCIO-SPATIALE : voir ségrégation socio-spatiale.

POLITIQUE ABC : voir Théorie ABC.

POLLUTION (ATMOSPHERIQUE) A LONGUE DISTANCE : Pollution atmosphérique dont la source physique est comprise totalement ou en partie dans une zone soumise à la juridiction nationale d'un Etat et qui exerce des effets dommageables dans une zone soumise à la juridiction d'un autre Etat à une distance telle qu'il n'est généralement pas possible de distinguer les apports des sources individuelles ou groupes de sources d'émission.

POPULATION ACTIVE : Population active occupée et relevant du chômage.

POPULATION CAPTIVE : Population n'ayant que peu de choix de localisation à sa disposition en raison, notamment, de ses revenus.

PRECOMPTE IMMOBILIER : Impôt annuel prélevé sur le revenu cadastral indexé de biens immobiliers situés en Belgique. Cet impôt bénéficie aux régions, provinces et communes dans lesquelles le bien immobilier est situé. Le taux de base du précompte immobilier revient à la région et constitue un pourcentage fixe. Les provinces et les communes peuvent lever des centimes additionnels en plus de la part de la région. Les centimes additionnels sont définis de manière autonome par chaque province et chaque commune séparément.

PREMIERE COURONNE : Ensemble des quartiers de Bruxelles urbanisés avant 1914 et situés à proximité (30 minutes de marche maximum) de toutes les activités métropolitaines caractéristiques de la centralité.

PRODUCTION DE BIENS IMMATERIELS (ACTIVITES DE) : Activités de conception et/ou de production de biens immatériels fondées sur un processus intellectuel ou de communication ou liées à la société de la connaissance (production de biens audiovisuels, de logiciels, studios d'enregistrement, formation professionnelle spécialisée, services pré-presse, call centers,..) ou encore relevant des technologies de l'environnement.

PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB) : Somme de toutes les valeurs ajoutées brutes créées par toutes les branches économiques (agriculture, industrie d'extraction, secteur manufacturier, transports, services,…) pendant une année.

PROGRAMME PROSPECTIVE RESEARCH FOR BRUSSELS : Programme de recherche fondamentale et prospective mis sur pied par la Région de Bruxelles-Capitale afin de développer la recherche relative à divers thèmes jugés essentiels par la Région (urbanisme, économie urbaine, mobilité, environnement, développement durable, fiscalité, politique de l'emploi,…).

PROJET PHARE : Il s'agit de projets intégrés et facteurs de développement durable qui peuvent être soit de type architectural ou urbanistique soit événementiel.

PROMENADE SHOPPING : Tendance de fond du secteur de la distribution qui consiste à associer l'acte d'achat à un loisir en mettant à la disposition des clients un cadre agréable - qui incite à flâner -, une garderie, un café-restaurant, …


- Q -

QUARTIERS D'INITIATIVE : Programme d'urgence spécifique pour les quartiers en difficulté au sein de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce programme prévoit des actions visant à améliorer le cadre de vie (via, principalement, l'aménagement d'espaces publics) et à renforcer la cohésion sociale dans ces quartiers. Un contrat de ce type, basé sur une convention entre une commune et la Région de Bruxelles-Capitale, est réalisé en 2 ans sur base d'un financement fédéral, régional et communal (10%). Le choix des quartiers pouvant bénéficier d'un tel contrat est opéré par la Région de Bruxelles-Capitale. Les Quartiers d'initiative ont été supprimés en 2001 et intégrés dans les contrats de quartier.


- R -

RECHERCHE (PROGRAMMES CADRES DE) ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (PCRDT) : Programmes cadres pluriannuels, lancés par l'union européenne, dédiés aux projets scientifiques afin d'ouvrir de nombreuses possibilités de participation à la politique de recherche scientifique de l'Union européenne. Le VIe PCRDT (2002-2006) devrait conduire à la constitution d'un véritable espace européen de la recherche.

RECONVERSION : Transformation des activités afin de s'adapter à l'évolution économique et sociale.

REGIE DE QUARTIER : Organisme dont l'objectif est de développer des programmes de remise à l'emploi combinés à des actions visant à remplir des besoins d'intérêt collectif.

REGIE LOCALE : Entreprise d'insertion sociale chargée de travaux relatifs à la rénovation d'immeubles et aux réaménagements d'espaces publics.

RENOVATION : Procédure visant à remettre en état un local, un immeuble, un îlot ou un quartier.

RESEAU DE QUARTIER : Ensemble de voiries de trafic de proximité et de faible débit.
Il est composé de collecteurs de quartiers, qui drainent la circulation d'accès dans un quartier et l'amènent sur une voie des réseaux inter quartier ou primaire, et des voiries locales qui assurent la desserte des riverains.

RESEAU HYDROGRAPHIQUE : Ensemble d'une région ayant un exutoire commun pour ses écoulements de surface.

RESEAU INTERQUARTIER : Ensemble des voiries qui sont le vecteur des déplacements urbains à courte ou à moyenne distance et qui assurent l'unité de la ville entre les différents quartiers. Il a pour fonction de relier entre eux les quartiers voisins, d'assurer l'irrigation de ces quartiers et d'en rabattre la circulation sur les voies du réseau régional.

RESEAU REGIONAL : C'est le réseau primaire des voiries, c'est-à-dire l'ensemble des voies à grand trafic. Le réseau primaire est composé :
des autoroutes, qui assurent les liaisons routières rapides entre les villes ou le contournement de la Région par le trafic qui ne la concerne pas ;
des voies métropolitaines, qui assurent l'accès aux grands équipements métropolitains ;
des voies principales, qui complètent le réseau des voies métropolitaines pour assurer les grands mouvements dans la ville.

REVENU CADASTRAL : Revenu fictif censé correspondre au revenu net moyen qui peut être normalement obtenu d'un bien immobilier "au 1er janvier 1975". Ainsi, l'Administration du Cadastre attribue un "revenu cadastral" à tout bien immobilier qui est situé en Belgique, tel que par exemple terrains, habitations, usines, immeubles de bureaux, etc.

REVENU IMPOSABLE : Ensemble des revenus nets (revenu(s) professionnel(s), revenu(s) immobilier(s), …), diminué des dépenses déductibles.

REVENU MOYEN PAR DECLARATION : Quotient du revenu total net imposable par le nombre des déclarations introduites au 30 juin.

REVENU MOYEN PAR HABITANT : Quotient du revenu total net imposable par le total de la population au 30 juin.

REVER (RESEAU VERT EUROPEEN) : Projet dont les principaux objectifs sont de promouvoir les déplacements non-motorisés, de relier de quelque manière que ce soit les agglomérations, de promouvoir le développement et la redécouverte des régions rurales, de découvrir les richesses du patrimoine… tout en protégeant voire en en améliorant la qualité de l'environnement.

REVITALISATION : Ensemble des travaux et actions visant à la revalorisation économique, pratique et/ou esthétique d'un lieu.


- S -

SECONDE COURONNE : Portion du Territoire de la Région de Bruxelles-Capitale située entre les boulevards de grande ceinture et la limite régionale comprenant la ville dense de seconde couronne et de la ville verte de seconde couronne.

SECTEUR NON MARCHAND (ACTIVITES DU) : Activités qui répondent aux critères suivants : être d'utilité publique ou sociale ou d'intérêt culturel , ne poursuivre aucun but lucratif , satisfaire des besoins collectifs qui, autrement, n'auraient pas été rencontrés. Ainsi, ces activités peuvent être relatives à l'aide aux familles et aux personnes âgées, à la petite enfance, à l'éducation permanente, aux organisations de jeunesse, aux fédérations sportives, …

SEGREGATION SOCIO-SPATIALE : Tendance à l'organisation de l'espace en zones à forte homogénéité sociale interne et à forte disparité sociale entre elles, cette disparité étant comprise non seulement en termes de différence, mais de hiérarchie.

SERVICES PERIPHERIQUES : Services externes à une activité principale de recherche ;

SHIFT AND SHARE (ANALYSE) : Application des croissances sectorielles moyennes observées pour le Royaume aux structures économiques d'une région.

SICAV LOGEMENT : SICAV classique faisant appel au marché privé des capitaux, dont le rendement serait basé sur 90% de l'investissement, le solde de 10% faisant l'objet d'un don au secteur du logement social. Cette SICAV permettrait donc de dégager des moyens hors crédits budgétaires régionaux, moyens qui devraient être affectés, notamment pour des raisons de visibilité pour les investisseurs, à des projets clairement identifiables, et notamment à de nouvelles constructions.

SISP - SOCIETE IMMOBILIERE DE SERVICES PUBLICS : Sociétés qui gèrent une grande partie des logements sociaux à Bruxelles. Ainsi, dans chacune des dix-neuf communes bruxelloises, il existe une ou plusieurs sociétés immobilières de service public.

SITE PROPRE : Site interdit d'accès à tout véhicule autre que ceux des transports en commun, sauf aux points de traversées organisés.

SITE SPECIAL FRANCHISSABLE : Site dont la hauteur est différenciée par rapport à la chaussée, réservé à la circulation des services réguliers des transports en commun et éventuellement à celle des taxis, accessible et utilisable par d'autres véhicules en cas de force majeur.

SITES PROTEGES : Sites propres, site spécial franchissable et bandes réservées aux bus-taxis.

SOLDE MIGRATOIRE : Solde entre les départs et arrivées " définitives " pour un lieu donné.

SOLDE NATUREL : Différence entre le nombre de naissances et de décès.

SPIN OFF : Entreprise née d'un essaimage de savoir en particulier au départ d'universités et/ou hautes écoles.

START UP : Entreprise innovante qui en est à ses débuts en général dans le domaine des nouvelles technologies et technologies émergentes, en particulier dans le domaine des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication).

STARTERS : Jeunes entreprises (qui débutent) ou entrepreneurs individuels désireux de lancer sur le marché de nouveaux produits ou services.

STRUCTURE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE : Composition d'une population selon l'âge, le sexe, la nationalité, la catégorie socioprofessionnelle, etc.

SUBURBANISATION : Processus successif de formation de la banlieue. Développement dispersé à l'extérieur des centres urbains et des villages le long des routes et en milieu rural.


- T -

TAUX DE CHOMAGE GLOBAL : Population active relevant du chômage y compris les chômeurs âgés non-demandeurs d'emploi et les personnes pré pensionnées.

TAUX DE CRIMINALITE : Proportion des infractions commises par rapport à une population donnée.

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (SECTEUR TIC) : Secteur comportant la fabrication de machines (machines de bureau et d'ordinateurs, de pièces électroniques, d'appareils d'émission et de transmission, d'appareils audio et vidéo), l'importation, l'adaptation, la fourniture et/ou l'installation de machines (machines de bureau et d'ordinateurs), l'importation et la prestation de services en matière d'appareils audio et vidéo, les télécommunications, les services informatiques et les activités connexes

THEORIE ABC (OU POLITIQUE ABC) : Logique planificatrice, mise en place aux Pays-Bas, qui établit une relation entre le type d'activité économique, la zone concernée et son accessibilité (i.e. un type d'entreprise très dépendant de la route développera une faible part d'usage des transports publics, quelle que soit la zone où elle est implantée). Il s'agit de faire correspondre le profil de mobilité de l'activité avec le profil de l'accessibilité du lieu afin d'implanter la " bonne entreprise au bon endroit ". Les localisations de type A (excellente accessibilité en transport en commun comme aux alentours des gares principales et des nœuds de transport en commun)

TIERS INVESTISSEUR : Investisseur extérieur à une entreprise qui se rémunère sur les résultats de rentabilité consécutifs à son apport financier, technologique ou en conseil.


- U -

USAGERS FAIBLES : Piétons ou cyclistes.


- V -

VERDOIEMENT : Fait de planter et d'entretenir des végétaux.

VERDURISATION : voir " Verdoiement ".

VICOM : programme d'amélioration de la vitesse commerciale et de la régularité des transports publics de surface dont le principe a été approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale le 20 juin 1991.

VILLE DENSE DE SECONDE COURONNE : Portion du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale qui prolonge, au-delà des boulevards de grande ceinture, l'essentiel des caractéristiques morphologiques, fonctionnelles et de densité du tissu urbain de première couronne.

VILLE VERTE DE SECONDE COURONNE : Portion du Territoire de la Région de Bruxelles-Capitale constituée des quartiers résidentiels, généralement urbanisés après 1920, et dominés par la présence de la verdure : espaces verts privés et publics, zones rurales.

VOIRIE INTERQUARTIER (RESEAU INTERQUARTIER) : des voiries qui sont le vecteur des déplacements urbains à courte ou moyenne distance, et qui assurent l'unité de la ville entre les différents quartiers. Le réseau inter quartier a pour fonction de relier entre eux les quartiers voisins, d'assurer l'irrigation de ces quartiers et d'en rabattre la circulation sur les voies du réseau régional.


- Z -

ZONE 30 : Zones délimitées par les signaux routiers F4a et F4b,dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km/h. Ces zones 30 contribuent fortement à l'accroissement de la sécurité routière et de la qualité de vie. Une zone 30 peut être instaurée par des mesures d'infrastructure (aménagement de trottoirs élargis à hauteur des arrêts de bus, des carrefours, des écoles, des services importants où installation de rangements pour vélos) ou par l'organisation du trafic (introduction et/ou inversion de la circulation à sens unique, bus dans le sens opposé, délimitation de pistes cyclables plus larges, fermeture d'un passage) et du stationnement (délimitation de larges bandes de stationnement, stationnement de biais ou en équerre).

ZONE DE CONFORT : Voiries reprises dans le réseau de maillage vert, parcs, centres touristiques et autres espaces publics qui feront l'objet d'une politique particulière en matière de réduction du bruit.

ZONE HUMIDE : Zone où l'eau souterraine affleure régulièrement à la surface du sol ou la déborde même (également des zones de source). Il peut également s'agir d'endroits où l'eau stagne longuement à la suite des afflux dans les environs ou/et à des circonstances spécifiques du sol.

ZONE PIETONNE : Zone constituée par une ou plusieurs voies publiques dont le piéton peut faire usage dans son entièreté et dans lesquelles il a la priorité sur toute autre circulation autorisée. Certains véhicules (livraisons, par exemple) peuvent avoir accès à la zone à certaines heures. Les chauffeurs autorisés sont tenus de rouler au pas. Si les cyclistes y sont autorisés, ils sont obligés de descendre de leur vélo lorsqu'il y a beaucoup de monde.

ZONE SEMI-PIÉTONNE: Zone dont l'accès des véhicules motorisés est limité aux véhicules des transports publics, aux taxis et aux véhicules des entreprises, commerces et habitants de la zone, et dont les voiries sont aménagées pour donner priorité aux piétons sur toute la largeur de la chaussée.

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