Remarque
Le CoBAT institue un certain nombre d’outils urbanistiques destinés à régir et encadrer la matière de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire :
- Les plans de stratégiques : PRD et PCD
- Les plans d’affectation : PRAS et PPAS
- Les règlements d’urbanisme : RRU et RCU.
Ces outils sont établis sur deux niveaux :
- L’échelon régional : réglementation qui s’applique à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
- L’échelon communal : réglementation propre à chaque commune.
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