footercol2
le permis d'urbanisme
- la demande de permis
- qui délivre le permis
- où et comment introduire
- contenu du dossier
- procédure d'instruction du dossier par la commune
- délais de traitement du dossier
- modifier la demande
- mesures particulières de publicité
- délivrance ou refus de permis
- possibilités de recours
- quand faut-il un permis ?
- actes et travaux soumis à un permis
- dispenses de permis et procédures simplifiées
- après le permis
Actions sur le document
