-
Adoption de 4 arrêtés d’exécution de l’ordonnance Mobilité
-
4 arrêtés ont été adoptés par le Gouvernement bruxellois pour la mise-en-œuvre de « l’ordonnance Mobilité ».
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
L'Observatoire des permis logement n°5.01
-
Les permis logement 2014 - données intermédiaires provisoires - premiers mois 2014
Rattaché à
Etudes et publications
/
Etudes et observatoires
/
Observatoire des permis logement
-
Bruxelles, région de l’innovation Évolution et perspectives de développement des centralités bruxelloises de Priscilla Ananian
-
Nouvelle parution
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Le numéro 4.0 de l’Observatoire des Permis logement
-
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Modification du CoBAT (Implantations commerciales)
-
Ordonnance 8 mai 2014 modifiant le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire. Dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat, transfert aux Régions des compétences liées à l’autorisation d’implantation commerciale. (MB du 17 juin 2014 - Entrée en vigueur le 1er juillet 2014)
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
couverture radioélectrique ASTRID
-
Nouvelle procédure pour les demandes de permis d’urbanisme introduites après le 1er mai 2014 concernant des « grandes constructions et infrastructures » : couverture radioélectrique ASTRID à l’intérieur des bâtiments.
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Schéma directeur Schaerbeek-Formation Zone levier n°11
-
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Le numéro 2 de l’Observatoire des activités productives
-
Rattaché à
Etudes et publications
/
Etudes et observatoires
/
L'observatoire des activités productives
-
Suivez votre permis en ligne et consultez tous les permis introduits, octroyés, non octroyés en Région bruxelloise !
-
Le Secrétaire d’État en charge de l’Urbanisme a voulu répondre aux attentes des citoyens et des entreprises par la mise en œuvre d’une application unique en son genre: le permis en ligne. Cette application, première de ce type en Belgique au niveau régional, permet de suivre son dossier pas à pas.
Rattaché à
Dernières nouvelles
