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25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme, la mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de lotir et de certificat d'urbanisme ...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement.
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25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement.
Cet arrêté, publié au Moniteur belge le 17 mai 2019, concrétise la réforme du CoBAT et, plus spécifiquement, les modifications apportées à l’article 6 dudit Code.
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25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission entre autorités des documents nécessaires à l'instruction des demandes de permis et de certificats organisées par le CoBAT
L’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif à la transmission entre autorités des documents nécessaires à l'instruction des demandes de permis et de certificats organisées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire a été publié au Moniteur Belge en date du 7 mai 2019.
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Enquête publique - RRU
En sa séance du jeudi 24 janvier 2019, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le projet de révision du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU). L’enquête publique concernant le projet de modification du RRU et le rapport sur les incidences environnementales se tiendra du 14 mars au 13 avril 2019 inclus. Les documents adoptés par le GRBC sont consultables dans les 19 communes de la Région bruxelloise et sur notre site internet.
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Guide pratique du permis d'urbanisme - édition octobre 2016
Ce Guide pratique de l’urbanisme est une brochure indicative qui a pour but de diffuser une information de base sur la matière de l’urbanisme.
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Prix BRUOCSELLA - Appel à projets
Pour améliorer et préserver le cadre de vie urbain en région bruxelloise
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Réforme CoBAT
La modification du CoBAT : une réforme législative de grande ampleur
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L’Observatoire des bureaux n°36
Vacance 2015 à Bruxelles et zoom sur le Quartier Nord
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Good Living Construire / Penser la ville de demain : le groupe d’experts livre ses conclusions
Le règlement régional d’urbanisme encadre toutes les actions de construction, de rénovation de bâtiments ou d’aménagements de l’espace public.
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Adoption de 4 arrêtés modifiant l’arrêté dit de « minime importance » - récapitulatif
L’arrêté du Gouvernement de la RGBC du 13/11/2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des monuments et des sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte a récemment été modifié par 4 arrêtés .
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