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Cet arrêté abroge, d’abord, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. Cette abrogation est effective depuis le 8 mai 2019, soit le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 17 juin 2019.

L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 7 mai 2019. Il s’insère dans le cadre de l’exécution de la nouvelle réforme du CoBAT imposée par l’ordonnance du 30.11.2017.

L’arrêté en question a été publié au Moniteur Belge le 06.05.2019. Il s’insère dans le cadre de l’exécution de la nouvelle réforme du CoBAT, de l’OPE et d’autres législations connexes imposée par l’ordonnance du 30.11.2017.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif au comité d’accompagnement visé à l’article 175/4 du CoBAT et à l’article 22 de l’ordonnance du 05/06/1997 relative aux permis d’environnement.

05/06/2019 - Le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), socle juridique de la planification, de l’urbanisme et du patrimoine immobilier bruxellois, a fait l’objet de profondes modifications par l’ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l’aménagement du Territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes.

Comme annoncé précédemment, le Parlement bruxellois a adopté le 04 avril 2019 une ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes.

Le CoBAT a fait l’objet d’une grosse réforme via l’adoption de l’ordonnance du 30.11.2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Comme pressenti, le Parlement bruxellois a adopté, en sa séance plénière du 22 mars, une ordonnance modificative visant à donner à la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement leurs pleins effets au 1er septembre 2019.