Les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU)

Tout Conseil communal peut édicter, sur tout ou partie du territoire communal, des règlements particuliers en matière d'urbanisme. Ces règlements sont approuvés par le Gouvernement après enquête publique et avis de la commission de concertation.

Les RCU complètent et précisent, en fonction des spécificités locales, les matières réglées par le RRU ou portent sur d’autres matières (ex : les antennes paraboliques, les dispositifs publicitaires, les terrasses en voirie ...).

Ils peuvent en outre déterminer les circonstances et la valeur des charges d’urbanisme pouvant être imposées à l’occasion de la délivrance d’un permis.
Ils peuvent également imposer l’obtention d’un permis d’urbanisme pour certains actes et travaux.

Communes	* Ce listing ne se prétend pas exhaustif. Il renvoie vers les sites Internet des communes mettant leur(s) règlement(s) en ligne.
Anderlecht	Règlement sur le placement d'antennes paraboliques extérieures (PDF) Règlement sur le placement d'une terrasse, d'un étalage de marchandises, d'une rôtissoire et d'un distributeur sur l'espace public (PDF) Autres règlements
Auderghem	Règlement sur les bâtisses Autres règlements
Berchem-Sainte-Agathe	Information auprès de l'administration communale
Bruxelles	Quartier du Solbosch - Règlement concernant les zones de recul et le quartier des villas (PDF-0,03MB) (2 mai 1927) Règlement sur les bâtisses (PDF-0,26MB) (3 février 1936). Ce règlement n'est que partiellement d'application Règlement sur les trottoirs (PDF-0,08MB) (20 décembre 1963) Règlement relatif aux jeux de divertissement et spectacles de charme (PDF-0,09MB) (29 avril 1993) Règlement relatif aux dispositifs de publicité (PDF-0,96MB) (22 décembre 1994) Règlement relatif au placement d'antennes (PDF-0,01MB) (5 mars 1998) Règlement relatif à la fermeture des vitrines commerciales (PDF-0,01MB) (23 mars 2000) Règlement communal d’urbanisme zoné "Grand-Place, patrimoine UNESCO - Expression commerciale Règlement général sur les bâtisses des quartiers entourant le square Ambiorix et le parc du Cinquantenaire (PDF-3,97MB) RCUZ Verdun bis - Règlement Communal d’Urbanisme Zoné relatif aux constructions le long de la nouvelle voirie située entre la rue du Biplan et le pont de la rue de Verdun (PDF - 0,46 MB) (21 janvier 2012) Autres réglements
Etterbeek	Information auprès de l'administration communale
Evere	Règlement communal d'Urbanisme (PDF) Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications (PDF en néerlandais)
Forest	Information auprès de l'administration communale
Ganshoren	Information auprès de l'administration communale
Ixelles	Information auprès de l'administration communale
Jette	Règlement sur les bâtisses Placement d’antennes paraboliques Autres réglements
Koekelberg	Règlement communal relatif aux jardinets de façade (PDF) Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications (PDF)
Molenbeek-Saint-Jean	Règlement relatif aux bureaux prives de télécommunication et aux magasins de nuit (PDF) Règlement communal relatif aux étalages et aux terrasses (PDF) Autres règlements
Saint-Gilles	Règlement sur les bâtisses (PDF) Règlement communal d’urbanisme zoné « Quartier de l’Hôtel de Ville » (PDF) Règlement communal d’urbanisme : Terrasses et occupation de l’espace public dans le Quartier Louise (PDF) Autres règlements
Saint-Josse-ten-Noode	Règlement communal d’urbanisme (PDF) Règlement communal d’urbanisme sur les lieux de prostitution en vitrine (PDF)
Schaerbeek	Règlement communal d'urbanisme (PDF) Règlement général sur les bâtisses des quartiers entourant le square Ambiorix et le Parc du Cinquantenaire (PDF) Règlement communal d’urbanisme zoné – Quartier des Fleurs (PDF) Règlement communal d’urbanisme zoné – Quartier Terdelt et Chomé (PDF) Règlement communal d’urbanisme sur les lieux de prostitution en vitrine (PDF) Autres règlements
Uccle	Règlement sur la construction, reconstruction et la réparation des trottoirs (PDF) Règlement communal d’urbanisme relatif à la gestion des eaux (e-e-v 28/11/2016) (PDF) Autres règlements
Watermael-Boitsfort	Information auprès de l'administration communale
Woluwe-Saint-Lambert	Règlement communal d’urbanisme zone pour l’avenue Georges Henri (2012) (PDF) Règlement communal sur les bâtisses (12/11/1956, modifié les 14/01/1957, 29/08/1988(art.108bis) et 23/01/2012(art.84bis)) (PDF)
Woluwe-Saint-Pierre	Règlements & Plans d’affectations

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