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Les autres réglementations

Le CoBAT et les autres instruments urbanistiques ne sont pas les seuls à influencer les projets de construction.

Ils cohabitent avec d’autres lois et règlements.

Citons à titre d’exemples :


Ces réglementations ne sont pas toujours régionales, elles peuvent aussi découler de lois fédérales.

Remarque

Toutes ces réglementations se cumulent aux règles urbanistiques.

Lorsqu’un permis d’urbanisme est délivré, il ne dispense donc pas de l’obligation de solliciter les autorisations ou permis imposés par d’autres dispositions légales ou réglementaires (ex : permis d’environnement, permis chantier, permis voiries, etc.)

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