Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU)

Le RRU actuel a été adopté par le Gouvernement bruxellois le 21 novembre 2006 et est entré en vigueur le 3 janvier 2007.

Sa structure comprend 7 titres :

• Titre I : caractéristiques des constructions et leurs abords
• Titre II : normes d’habitabilité des logements
• Titre III : chantiers *titre abrogé partiellement - cfr version coordonnée du Titre III actuellement en vigueur
• Titre IV : accessibilité des bâtiments pour personnes à mobilité réduite
• Titre V : isolation thermique des bâtiments **titre abrogé totalement
• Titre VI : publicités et enseignes
• Titre VII : la voirie, ses accès et ses abords
• Titre VIII : normes de stationnement en dehors de la voie publique

* Le titre III a été abrogé partiellement (9 articles abrogés : 2, 3, 5 et 7 à 12) par l’arrêté du 11 juillet 2013 relatif à l'exécution de chantiers en voirie (Publication au Moniteur Belge du 06/09/2013 – Entrée en vigueur : 01/11/2013).

** Le titre V a été abrogé par l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (PEB). Cette ordonnance a elle-même été remplacée par le Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie ("CoBrACE") auquel il convient de se référer aujourd’hui.