Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU)
Sa structure comprend 7 titres :
- Titre I : caractéristiques des constructions et leurs abords
- Titre II : normes d’habitabilité des logements
- Titre III : chantiers
- Titre IV : accessibilité des bâtiments pour personnes à mobilité réduite
- Titre V : abrogé *
- Titre VI : publicités et enseignes
- Titre VII : la voirie, ses accès et ses abords
- Titre VIII : normes de stationnement en dehors de la voie publique
* Le titre V relatif à l’isolation thermique des bâtiments a été abrogé et remplacé par l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (PEB), entrée en vigueur le 2 juillet 2008.
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Remarque
Le Règlement Général de la Bâtisse de l'Agglomération de Bruxelles (17 mars 1976), adopté préalablement à la formation de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours valable pour ce qui concerne les mesures de prévention d'incendie (titre XIII).
