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Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU)

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Enquête publique - RRU

Enquête publique - RRU

11/03/2019 - En sa séance du jeudi 24 janvier 2019, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le projet de révision du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU). L’enquête publique concernant le projet de modification du RRU et le rapport sur les incidences environnementales se tiendra du 14 mars au 13 avril 2019 inclus. Les documents adoptés par le GRBC sont consultables dans les 19 communes de la Région bruxelloise et sur notre site internet.

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Remarque

 

Le Règlement Général de la Bâtisse de l'Agglomération de Bruxelles (17 mars 1976), adopté préalablement à la formation de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours valable pour ce qui concerne les mesures de prévention d'incendie (titre XIII). (version word)
 

 

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