Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU)
Sa structure comprend 7 titres :
- Titre I : caractéristiques des constructions et leurs abords
- Titre II : normes d’habitabilité des logements
- Titre III : chantiers *titre abrogé partiellement - cfr version coordonnée du Titre III actuellement en vigueur
- Titre IV : accessibilité des bâtiments pour personnes à mobilité réduite
- Titre V : isolation thermique des bâtiments **titre abrogé totalement
- Titre VI : publicités et enseignes
- Titre VII : la voirie, ses accès et ses abords
- Titre VIII : normes de stationnement en dehors de la voie publique
* Le titre III a été abrogé partiellement (9 articles abrogés : 2, 3, 5 et 7 à 12) par l’arrêté du 11 juillet 2013 relatif à l'exécution de chantiers en voirie (Publication au Moniteur Belge du 06/09/2013 – Entrée en vigueur : 01/11/2013).
** Le titre V a été abrogé par l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (PEB). Cette ordonnance a elle-même été remplacée par le Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie ("CoBrACE") auquel il convient de se référer aujourd’hui.
Publications
Enquête publique - RRU
11/03/2019 - En sa séance du jeudi 24 janvier 2019, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le projet de révision du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU). L’enquête publique concernant le projet de modification du RRU et le rapport sur les incidences environnementales se tiendra du 14 mars au 13 avril 2019 inclus. Les documents adoptés par le GRBC sont consultables dans les 19 communes de la Région bruxelloise et sur notre site internet.
Remarque
Le Règlement Général de la Bâtisse de l'Agglomération de Bruxelles (17 mars 1976), adopté préalablement à la formation de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours valable pour ce qui concerne les mesures de prévention d'incendie (titre XIII). (version word)
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