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Chronologie

Étape Date
Dépôt
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la géolocalisation est similaire à celui-ci.

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible
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