Qui fait quoi ?

Formulaires à télécharger

Formulaire de demande de permis d’urbanisme (annexe 1) WORD
Formulaire de demande de permis d’urbanisme (annexe 1) PDF
Formulaire d’avertissement au(x) (co)propriétaire(s) de l’intention d’introduire un permis d’urbanisme (annexe 2) WORD
Formulaire d’avertissement au(x) (co)propriétaire(s) de l’intention d’introduire un permis d’urbanisme (annexe 2) PDF
Formulaire de demande de consultation de dossier (Word)

Actualités

Arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2021
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’ordonnance du 28 janvier 2021 modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l’Aménagement du territoire (CoBAT)
Nouvelles obligations pour le demandeur de permis
COVID-19 : Arrêté de prolongation de certains délais du CoBAT
Urban digitalise la demande de permis d’urbanisme !

Réseaux sociaux

Formulaire de demande de permis d’urbanisme (annexe 1) PDF

PDF document icon Formulaire FR annexe 1 PU.pdf — Document PDF, 899 ko (920833 bytes)

Actions sur le document

Imprimer

Mots-clés associés : Formulaire

« Précédent : Formulaire NL annexe 1 PU Suivant : Formulaire d’avertissement au(x) (co)propriétaire(s) de l’intention d’introduire un permis d’urbanisme (annexe 2) WORD »

Région de Bruxelles-Capitale

Created and hosted by CIRB-CIBG