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Vous recherchiez peut-être…
- 2019
- Dossiers "Plan écoles" soumis à la consultation par le public
- Vous trouverez sur cette page une liste des dossiers en cours d'instruction et soumis à la consultation par le public.
- Version coordonnée du CoBAT applicable au 20.04.2019
- Le CoBAT a fait l’objet d’une grosse réforme via l’adoption de l’ordonnance du 30.11.2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et ...
- Listing complet des arrêtés d’exécution en matière de planification, d’urbanisme et de patrimoine immobilier
- Remarques générales : Les arrêtés sont listés sur base de la table des matières du CoBAT. Les arrêtés à portée individuelle ne sont pas repris dans la liste.
- 25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au modèle-type de cahier des charges de l’étude d’incidences visé à l’article 175/3 du CoBAT et à l’article 26 de l’Ordonnance du 05/06/1997 relative aux permis d’environnement
- L’arrêté en question a été publié au Moniteur Belge le 06.05.2019. Il s’insère dans le cadre de l’exécution de la nouvelle réforme du CoBAT, de l’OPE et ...
- Ordonnance du 4 avril 2019 modifiant l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (OPE) et modifiant certaines législations connexes
- Comme annoncé précédemment, le Parlement bruxellois a adopté le 04 avril 2019 une ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code ...
- 25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au comité d’accompagnement visé à l’article 175/4 du CoBAT et à l’article 22 de l’ordonnance du 05/06/1997 relative aux permis d’environnement.
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif au comité d’accompagnement visé à l’article 175/4 du CoBAT et à l’article 22 ...
- Avis d’appel a candidature 2019 – Renouvellement complet des membres de la CRD
- Contexte général : La Commission régionale est une Commission qui remet avis au Gouvernement ou aux Communes, en matière d’aménagement du territoire. Ses ...
- INTENTIEVERKLARING formulier
- Formulaire aliénation FR
- 25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre de la procédure de consultation transfrontière applicable au PRD, au PRAS, aux PAD et aux RRU.
- L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 7 mai 2019. Il s’insère dans le cadre de l’exécution de la nouvelle réforme du CoBAT imposée par l’ordonnance du ...