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Fermeture annuelle
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Nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 03 janvier inclus. Merci de votre compréhension. Nous vous souhaitons d’agréables fêtes de fin d’année !
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L’arrêté du GRBC du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption – Nouveaux formulaires
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Avis d’appel a candidature 2019 – Renouvellement complet des membres de la CRD
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Contexte général :
La Commission régionale est une Commission qui remet avis au Gouvernement ou aux Communes, en matière d’aménagement du territoire. Ses missions sont définies par le CoBAT (voir ci-après).
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concrete & sustainability : History – Restoration – Prospective
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Dans la foulée de la publication du numéro 30 de la revue Bruxelles Patrimoines consacré aux « Bétons », urban.brussels organise le vendredi 18 octobre prochain deux événements autour de ce thème en collaboration avec la Fondation CIVA.
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HOMEGRADE : Conférences et ateliers pratiques 2019
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Conférences et ateliers pratiques 2019
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04.07.2019 – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale.
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L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 22 juillet 2019.
Il s’insère dans le cadre de l’exécution de la nouvelle réforme du CoBAT imposée par l’ordonnance du 30.11.2017.
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ATTENTION, guichets primes !
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Nous vous informons que les guichets fermeront exceptionnellement le vendredi 16 août 2019.
Merci pour votre compréhension.
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04.07.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement
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L’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement a été publié au Moniteur Belge en date du 15 juillet 2019.
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09.07.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à aux demandes de permis qui nécessitent l’avis du Maître-architecte et déterminant les modalités de délivrance de cet avis.
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L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 17 juillet 2019.
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04.07.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d’urbanisme
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L’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d’urbanisme a été publié au Moniteur Belge en date du 15 juillet 2019.
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