Vous êtes ici : Accueil

Résultats de recherche

Il y a 110 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
Filtrer les résultats
Type d'élément










Éléments créés depuis



Trier par pertinence · date (le plus récent en premier) · alphabétiquement
MyPermit : Digitalisation des permis d’urbanisme – Version 1.8
L’équipe MyPermit a finalisé la nouvelle version du portail MyPermit version 1.8 ce 30/03/2023.
Rattaché à Dernières nouvelles
MyPermit : Digitalisation des permis d’urbanisme – Version 1.9
L’équipe MyPermit a finalisé la nouvelle version du portail MyPermit version 1.9 ce 06/06/2023
Rattaché à Dernières nouvelles
MyPermit : Digitalisation des permis d’urbanisme
Le cap des 200 demandes de permis via MyPermit est déjà franchi!
Rattaché à Dernières nouvelles
MyPermit : maintenant disponible dans 11 communes supplémentaires
Lancé en novembre 2020, le portail MyPermit Urban permet d’introduire et de suivre sa demande de permis d’urbanisme électroniquement.
Rattaché à Dernières nouvelles
MyPermit : maintenant disponible dans 6 communes pilotes
Nous sommes ravis d’annoncer la prochaine grande étape de MyPermit : l’extension à des demandes de permis relevant des communes bruxelloises.
Rattaché à Dernières nouvelles
Nouveautés en matière d’occupations temporaires
L’occupation temporaire constitue un levier pour répondre aux nombreux défis sociaux, économiques, culturels et environnementaux auxquels la Région de Bruxelles-Capitale est actuellement confrontée. En dispensant de permis ou en prévoyant des dispenses procédurales pour l’occupation d’immeubles ou de terrains inoccupés, l’arrêté minime importance participe au soutien des initiatives non-lucratives et favorise l’économie circulaire sur le territoire bruxellois.
Rattaché à Dernières nouvelles
Nouveautés en matière de dispenses de permis d’urbanisme ou d’actes procéduraux et de permis d’urbanisme à durée limitée
Rattaché à Dernières nouvelles
Nouvelles obligations pour le demandeur de permis
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement
Rattaché à Dernières nouvelles
Nouvelles obligations pour le demandeur de permis : Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/037 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme des décisions
Suite à la levée de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que de tous les délais dont l’échéance a un effet juridique intervenue entre le 16 mars et le 15 juin, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale a pris un certain nombre de mesures d’accompagnement qui sont d’application à partir du 16 juin et jusqu’au 31 décembre 2020
Rattaché à Dernières nouvelles
Ordonnance du 4 avril 2019 modifiant l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (OPE) et modifiant certaines législations connexes
Comme annoncé précédemment, le Parlement bruxellois a adopté le 04 avril 2019 une ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes.
Rattaché à Dernières nouvelles
Région de Bruxelles-CapitaleCreated and hosted by CIRB-CIBG