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Renseignements urbanistiques et publicité immobilière
Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) a été récemment modifié, par les ordonnances du 3 avril 2014 et du 8 mai 2014, en matière de renseignements urbanistiques et de publicité immobilière.
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Schéma directeur Schaerbeek-Formation Zone levier n°11
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Sessions d’information à destination du public · Le nouveau CoBAT et ses arrêtés d’exécution
05/06/2019 - Le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), socle juridique de la planification, de l’urbanisme et du patrimoine immobilier bruxellois, a fait l’objet de profondes modifications par l’ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l’aménagement du Territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes.
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Subventions pour la promotion de l’utilisation de la voie d’eau
La réponse aux enjeux en matière de développement et de qualité de l’espace public dans tout le territoire du Canal de Bruxelles constitue l’une des priorités du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Suivez votre permis en ligne et consultez tous les permis introduits, octroyés, non octroyés en Région bruxelloise !
Le Secrétaire d’État en charge de l’Urbanisme a voulu répondre aux attentes des citoyens et des entreprises par la mise en œuvre d’une application unique en son genre: le permis en ligne. Cette application, première de ce type en Belgique au niveau régional, permet de suivre son dossier pas à pas.
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Un GeoSpatial Award pour BruGIS
Lors du congrès BeGeo consacré à l’information géographique, le GeoSpatial Award 2016 pour le meilleur projet professionnel a été décerné au SPRB pour l’Urbanalyse BruGIS.
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Urban digitalise la demande de permis d’urbanisme !
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Version coordonnée du CoBAT applicable au 20.04.2019
Le CoBAT a fait l’objet d’une grosse réforme via l’adoption de l’ordonnance du 30.11.2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes.
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WELCOME URBAN.BRUSSELS !
L’année 2018 fut riche en nouveautés pour Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP) ! En effet, BUP adopte un nouveau nom, un nouveau logo et déménage dans de nouveaux espaces !
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