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Patrimoine régional : comment pouvons-nous nous améliorer ?
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Nous travaillons à l’amélioration des sites des inventaires de manière à pouvoir vous offrir une meilleure expérience à l’avenir. Pour y arriver, nous avons besoin de vos retours sur vos attentes.
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Plateforme BruGIS - Intervention technique programmée
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Nous procéderons dans le courant du week-end du 29-30 janvier à une mise à jour majeure de notre infrastructure de publication.
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Prix BRUOCSELLA - Appel à projets
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Pour améliorer et préserver le cadre de vie urbain en région bruxelloise
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Projet de programme PDT Noordrand
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Réforme CoBAT
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La modification du CoBAT : une réforme législative de grande ampleur
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Réforme CoBAT
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La modification du CoBAT : une réforme législative de grande ampleur en voie de finalisation.
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Réforme CoBAT
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Le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), socle juridique de la planification, de l’urbanisme et du patrimoine immobilier bruxellois, a été publié au MB le 20 avril 2018 et entrera partiellement en vigueur le 30 avril 2018 !
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Renseignements urbanistiques et publicité immobilière
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Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) a été récemment modifié, par les ordonnances du 3 avril 2014 et du 8 mai 2014, en matière de renseignements urbanistiques et de publicité immobilière.
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RRU – adoption en 1ère lecture
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Le 10 novembre 2022, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en première lecture, le projet de Règlement Régional d’Urbanisme (RRU).
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RRU – Enquête publique
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Faisant suite à son adoption en 1ère lecture le 10 novembre 2022, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet à enquête publique le projet de Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) et son rapport sur les incidences environnementales du 12 décembre 2022 au 20 janvier 2023 inclus. Les documents sont consultables dans les 19 communes de la Région bruxelloise et sur notre site internet.
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