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Le numéro 2 de l’Observatoire des activités productives
Rattaché à Etudes et publications / Etudes et observatoires / L'observatoire des activités productives
Le numéro 4.0 de l’Observatoire des Permis logement
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Le Plan régional de Développement durable (PRDD) est adopté
Ce jeudi 12 juillet, le Gouvernement bruxellois a définitivement approuvé le Plan régional de Développement durable (PRDD).
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Les 7 lauréats de be exemplary 2017 sont connus !
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Mémorandum – Enjeux stratégiques 2019-2024
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Metropolitan Landscapes
L’étude Metropolitan Landscapes est une initiative collective d’administrations urbaines et de « l’espace ouvert », bruxelloises et flamandes. La recherche par le projet permet d’explorer le rôle pilote de l’espace ouvert pour la zone métropolitaine de Bruxelles et sa périphérie.
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Modification du CoBAT (Implantations commerciales)
Ordonnance 8 mai 2014 modifiant le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire. Dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat, transfert aux Régions des compétences liées à l’autorisation d’implantation commerciale. (MB du 17 juin 2014 - Entrée en vigueur le 1er juillet 2014)
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Modification partielle du Règlement Régional d’Urbanisme
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
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MyPermit – Arrêt de la phase test
Nous vous informons, qu’à partir de ce 1er juin 2020, la phase test d’introduction des demandes de permis par voie électronique via MyPermit.brussels est clôturée.
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Nouvelles obligations pour le demandeur de permis : Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/037 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme des décisions
Suite à la levée de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que de tous les délais dont l’échéance a un effet juridique intervenue entre le 16 mars et le 15 juin, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale a pris un certain nombre de mesures d’accompagnement qui sont d’application à partir du 16 juin et jusqu’au 31 décembre 2020
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