-
Enquête publique - RRU
-
La Région de Bruxelles Capitale souhaite modifier une partie du règlement régional d’urbanisme (RRU) pour permettre de transposer l’article 8 de la directive 2014/61/UE relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Enquête publique : liaison souterraine de transports en commun Nord-Sud
-
La Région de Bruxelles-Capitale met à enquête publique le projet de modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) relative à la liaison souterraine de transports en commun Nord-Sud.
Donnez votre avis du 1er septembre au 30 octobre 2017.
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Enquête publique sur la modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) pour la ZIR Heysel
-
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en date du 2 mai 2013 une modification partielle du PRAS en vue de répondre à la croissance démographique de la Région.
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Entrée en vigueur de la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement (OPE).
-
Comme pressenti, le Parlement bruxellois a adopté, en sa séance plénière du 22 mars, une ordonnance modificative visant à donner à la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement leurs pleins effets au 1er septembre 2019.
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
FAQ – procédure CoBAT : Covid 19
-
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Fermeture annuelle
-
Nos bureaux seront fermés du 25 décembre au 2 janvier inclus. Merci de votre compréhension.
Nous vous souhaitons d’agréables fêtes de fin d’année !
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Fermeture annuelle
-
Nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 03 janvier inclus. Merci de votre compréhension. Nous vous souhaitons d’agréables fêtes de fin d’année !
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Guide pratique du permis d'urbanisme - édition octobre 2016
-
Ce Guide pratique de l’urbanisme est une brochure indicative qui a pour but de diffuser une information de base sur la matière de l’urbanisme.
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Heysel : Entrée en vigueur de la modification du Plan Régional d’Affectation du Sol
-
La modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) relative au plateau du Heysel entre en vigueur ce 18 août 2017
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
HOMEGRADE : Conférences et ateliers pratiques 2019
-
Conférences et ateliers pratiques 2019
Rattaché à
Dernières nouvelles
