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MyPermit : Digitalisation des permis d’urbanisme – Version 1.8
L’équipe MyPermit a finalisé la nouvelle version du portail MyPermit version 1.8 ce 30/03/2023.
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Cobat : vers des procédures d’urbanisme plus efficientes
l’évaluation externe du Code bruxellois de l’aménagement du territoire disponible en ligne
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RRU – Enquête publique
Faisant suite à son adoption en 1ère lecture le 10 novembre 2022, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet à enquête publique le projet de Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) et son rapport sur les incidences environnementales du 12 décembre 2022 au 20 janvier 2023 inclus. Les documents sont consultables dans les 19 communes de la Région bruxelloise et sur notre site internet.
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RRU – adoption en 1ère lecture
Le 10 novembre 2022, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en première lecture, le projet de Règlement Régional d’Urbanisme (RRU).
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MyPermit : Digitalisation des permis d’urbanisme
Le cap des 200 demandes de permis via MyPermit est déjà franchi!
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Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine - Avis de prospection immobilière pour louer pour 18 ans un immeuble pour accueillir ses archives
Le Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (Urban.brussels) cherche à louer un bien immobilier existant situé dans la Région de Bruxelles-Capitale afin d’accueillir ses archives semi-dynamiques et son dépôt patrimonial.
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Arrêté du GRBC du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de permis d’urbanisme et de lotir et des recours
Au Moniteur belge du 25 mai 2022, a été publié l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de permis d’urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT.
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Nouveautés en matière d’occupations temporaires
L’occupation temporaire constitue un levier pour répondre aux nombreux défis sociaux, économiques, culturels et environnementaux auxquels la Région de Bruxelles-Capitale est actuellement confrontée. En dispensant de permis ou en prévoyant des dispenses procédurales pour l’occupation d’immeubles ou de terrains inoccupés, l’arrêté minime importance participe au soutien des initiatives non-lucratives et favorise l’économie circulaire sur le territoire bruxellois.
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5G - Retrouvez ici les informations afférentes à la notification qui doit intervenir à compter du déploiement de ces points
En vue de favoriser le déploiement de la 5G sur le territoire européen, la Directive UE 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le Code européen des communications électroniques prévoit que le déploiement de points d’accès sans fil à portée limitée qui respectent certaines caractéristiques doit être dispensé de permis d’urbanisme, sauf si ce déploiement concerne des biens protégés.
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Nouveautés en matière de dispenses de permis d’urbanisme ou d’actes procéduraux et de permis d’urbanisme à durée limitée
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