-
Schéma directeur Schaerbeek-Formation Zone levier n°11
-
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
couverture radioélectrique ASTRID
-
Nouvelle procédure pour les demandes de permis d’urbanisme introduites après le 1er mai 2014 concernant des « grandes constructions et infrastructures » : couverture radioélectrique ASTRID à l’intérieur des bâtiments.
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Subventions pour la promotion de l’utilisation de la voie d’eau
-
La réponse aux enjeux en matière de développement et de qualité de l’espace public dans tout le territoire du Canal de Bruxelles constitue l’une des priorités du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
ATTENTION, guichets primes !
-
Modification des heures d’ouverture des guichets le 18 janvier 2019
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Fermeture annuelle
-
Nos bureaux seront fermés du 25 décembre au 2 janvier inclus. Merci de votre compréhension.
Nous vous souhaitons d’agréables fêtes de fin d’année !
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
ATTENTION, guichets primes !
-
Nous vous informons que les guichets fermeront exceptionnellement le vendredi 16 août 2019.
Merci pour votre compréhension.
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
04.07.2019 – Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption.
-
L’arrête a été publié au Moniteur belge en date du 15 juillet 2019.
Il s’insère dans le cadre de l’exécution de la nouvelle réforme du CoBAT imposée par l’ordonnance du 30.11.2017.
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
04.07.19 - L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction des recours exercés devant le Gouvernement...
-
...contre les décisions prises en matière de permis de lotir, de permis d’urbanisme et de certificats d’urbanisme et organisant l’audition prévue dans le cadre de ces recours.
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Bruxelles, région de l’innovation Évolution et perspectives de développement des centralités bruxelloises de Priscilla Ananian
-
Nouvelle parution
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
5G - Retrouvez ici les informations afférentes à la notification qui doit intervenir à compter du déploiement de ces points
-
En vue de favoriser le déploiement de la 5G sur le territoire européen, la Directive UE 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le Code européen des communications électroniques prévoit que le déploiement de points d’accès sans fil à portée limitée qui respectent certaines caractéristiques doit être dispensé de permis d’urbanisme, sauf si ce déploiement concerne des biens protégés.
Rattaché à
Dernières nouvelles
