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Patrimoine régional : comment pouvons-nous nous améliorer ?
Nous travaillons à l’amélioration des sites des inventaires de manière à pouvoir vous offrir une meilleure expérience à l’avenir. Pour y arriver, nous avons besoin de vos retours sur vos attentes.
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Plateforme BruGIS - Intervention technique programmée
Nous procéderons dans le courant du week-end du 29-30 janvier à une mise à jour majeure de notre infrastructure de publication.
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Prix BRUOCSELLA - Appel à projets
Pour améliorer et préserver le cadre de vie urbain en région bruxelloise
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Projet de programme PDT Noordrand
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Réforme CoBAT
La modification du CoBAT : une réforme législative de grande ampleur
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Réforme CoBAT
La modification du CoBAT : une réforme législative de grande ampleur en voie de finalisation.
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Réforme CoBAT
Le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), socle juridique de la planification, de l’urbanisme et du patrimoine immobilier bruxellois, a été publié au MB le 20 avril 2018 et entrera partiellement en vigueur le 30 avril 2018 !
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Renseignements urbanistiques et publicité immobilière
Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) a été récemment modifié, par les ordonnances du 3 avril 2014 et du 8 mai 2014, en matière de renseignements urbanistiques et de publicité immobilière.
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Schéma directeur Schaerbeek-Formation Zone levier n°11
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Sessions d’information à destination du public · Le nouveau CoBAT et ses arrêtés d’exécution
05/06/2019 - Le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), socle juridique de la planification, de l’urbanisme et du patrimoine immobilier bruxellois, a fait l’objet de profondes modifications par l’ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l’aménagement du Territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes.
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