-
Nouvelles obligations pour le demandeur de permis
-
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Nouvelles obligations pour le demandeur de permis : Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/037 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme des décisions
-
Suite à la levée de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que de tous les délais dont l’échéance a un effet juridique intervenue entre le 16 mars et le 15 juin, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale a pris un certain nombre de mesures d’accompagnement qui sont d’application à partir du 16 juin et jusqu’au 31 décembre 2020
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Ordonnance du 4 avril 2019 modifiant l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (OPE) et modifiant certaines législations connexes
-
Comme annoncé précédemment, le Parlement bruxellois a adopté le 04 avril 2019 une ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes.
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Prix BRUOCSELLA - Appel à projets
-
Pour améliorer et préserver le cadre de vie urbain en région bruxelloise
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Projet de programme PDT Noordrand
-
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Réforme CoBAT
-
La modification du CoBAT : une réforme législative de grande ampleur
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Réforme CoBAT
-
La modification du CoBAT : une réforme législative de grande ampleur en voie de finalisation.
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Réforme CoBAT
-
Le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), socle juridique de la planification, de l’urbanisme et du patrimoine immobilier bruxellois, a été publié au MB le 20 avril 2018 et entrera partiellement en vigueur le 30 avril 2018 !
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Renseignements urbanistiques et publicité immobilière
-
Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) a été récemment modifié, par les ordonnances du 3 avril 2014 et du 8 mai 2014, en matière de renseignements urbanistiques et de publicité immobilière.
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Schéma directeur Schaerbeek-Formation Zone levier n°11
-
Rattaché à
Dernières nouvelles