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Enquête publique - RRU
La Région de Bruxelles Capitale souhaite modifier une partie du règlement régional d’urbanisme (RRU) pour permettre de transposer l’article 8 de la directive 2014/61/UE relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.
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Enquête publique : liaison souterraine de transports en commun Nord-Sud
La Région de Bruxelles-Capitale met à enquête publique le projet de modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) relative à la liaison souterraine de transports en commun Nord-Sud. Donnez votre avis du 1er septembre au 30 octobre 2017.
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Enquête publique sur la modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) pour la ZIR Heysel
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en date du 2 mai 2013 une modification partielle du PRAS en vue de répondre à la croissance démographique de la Région.
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Entrée en vigueur de la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement (OPE).
Comme pressenti, le Parlement bruxellois a adopté, en sa séance plénière du 22 mars, une ordonnance modificative visant à donner à la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement leurs pleins effets au 1er septembre 2019.
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FAQ – procédure CoBAT : Covid 19
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Fermeture annuelle
Nos bureaux seront fermés du 25 décembre au 2 janvier inclus. Merci de votre compréhension. Nous vous souhaitons d’agréables fêtes de fin d’année !
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Fermeture annuelle
Nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 03 janvier inclus. Merci de votre compréhension. Nous vous souhaitons d’agréables fêtes de fin d’année !
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Guide pratique du permis d'urbanisme - édition octobre 2016
Ce Guide pratique de l’urbanisme est une brochure indicative qui a pour but de diffuser une information de base sur la matière de l’urbanisme.
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Heysel : Entrée en vigueur de la modification du Plan Régional d’Affectation du Sol
La modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) relative au plateau du Heysel entre en vigueur ce 18 août 2017
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HOMEGRADE : Conférences et ateliers pratiques 2019
Conférences et ateliers pratiques 2019
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