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Introduction des demandes de permis et certificats par voie électronique
La crise sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19 que connaît aujourd’hui la Belgique et les mesures prises font apparaitre la nécessité de renouveler la façon dont nos services sont proposés.
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Mémorandum – Enjeux stratégiques 2019-2024
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Adoption de l’arrêté relatif aux renseignements urbanistiques
L’arrêté du Gouvernement de la RGBC du 29/03/2018 relatif aux renseignements urbanistiques a été adopté suite à la récente modification du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT).
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COVID-19 : Arrêté de prolongation de certains délais du CoBAT
En raison des nouvelles mesures d’urgence adoptées par l’Etat fédéral pour limiter la propagation de la deuxième vague du coronavirus COVID-19, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en date du 23 décembre 2020, l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/052 prolongeant certains délais du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et son arrêté d'exécution en matière d'exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, et de certains arrêtés d'exécution en matière de maîtrise de l'énergie et des marchés de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
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Ordonnance du 4 avril 2019 modifiant l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (OPE) et modifiant certaines législations connexes
Comme annoncé précédemment, le Parlement bruxellois a adopté le 04 avril 2019 une ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes.
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25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation.
Cet arrêté abroge, d’abord, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. Cette abrogation est effective depuis le 8 mai 2019, soit le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
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La présentation PDF sur la réforme du CoBAT est à présent disponible !
Vous trouverez ici le PowerPoint présenté les 27 et 28 juin lors des séances d'information à destination du public sur le nouveau CoBAT et ses arrêtés d’exécution.
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Réforme CoBAT
La modification du CoBAT : une réforme législative de grande ampleur en voie de finalisation.
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L'Observatoire des bureaux n°34
Le dernier numéro de l’Observatoire des bureaux vient de sortir, consacré à l’examen des permis d’urbanisme délivrés en 2013.
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Renseignements urbanistiques et publicité immobilière
Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) a été récemment modifié, par les ordonnances du 3 avril 2014 et du 8 mai 2014, en matière de renseignements urbanistiques et de publicité immobilière.
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