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Adoption de 4 arrêtés d’exécution de l’ordonnance Mobilité
4 arrêtés ont été adoptés par le Gouvernement bruxellois pour la mise-en-œuvre de « l’ordonnance Mobilité ».
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L'Observatoire des permis logement n°5.01
Les permis logement 2014 - données intermédiaires provisoires - premiers mois 2014
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Bruxelles, région de l’innovation Évolution et perspectives de développement des centralités bruxelloises de Priscilla Ananian
Nouvelle parution
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Le numéro 4.0 de l’Observatoire des Permis logement
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Modification du CoBAT (Implantations commerciales)
Ordonnance 8 mai 2014 modifiant le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire. Dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat, transfert aux Régions des compétences liées à l’autorisation d’implantation commerciale. (MB du 17 juin 2014 - Entrée en vigueur le 1er juillet 2014)
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couverture radioélectrique ASTRID
Nouvelle procédure pour les demandes de permis d’urbanisme introduites après le 1er mai 2014 concernant des « grandes constructions et infrastructures » : couverture radioélectrique ASTRID à l’intérieur des bâtiments.
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Schéma directeur Schaerbeek-Formation Zone levier n°11
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Le numéro 2 de l’Observatoire des activités productives
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Suivez votre permis en ligne et consultez tous les permis introduits, octroyés, non octroyés en Région bruxelloise !
Le Secrétaire d’État en charge de l’Urbanisme a voulu répondre aux attentes des citoyens et des entreprises par la mise en œuvre d’une application unique en son genre: le permis en ligne. Cette application, première de ce type en Belgique au niveau régional, permet de suivre son dossier pas à pas.
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