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Feuillet de l'urbanisme - Panneaux capteurs solaires ou photovoltaïques

10/11/2016 - Tenant compte du contexte environnemental et énergétique actuel, le Gouvernement a voulu favoriser le recours aux installations écologiques telles que les panneaux capteurs solaires ou photovoltaïques. La simplification de la procédure d’octroi des permis d’urbanisme et l’assouplissement des conditions de dispense de permis pour le placement de ce type d’installations a été une priorité du Gouvernement ; priorité qui s’est traduite de façon réglementaire dans la modification de l’arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, de l’avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission Royale des Monuments et des Sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l’intervention d’un architecte.

 

 

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