Historique du PRAS

 

Dans la pratique, il est principalement fait référence à 2 versions du Plan Régional d'affectation du Sol (PRAS) : le PRAS de 2001 et le "PRAS démographique" de 2013.

PRAS de 2001

Le PRAS d'origine a été adopté par le Gouvernement le 3 mai 2001 (publication au Moniteur belge (MB) le 14 juin 2001) et est entré en vigueur le 29 juin 2001. Il abroge et remplace l'ancien Plan de secteur du 28 novembre 1979.

 

Plusieurs errata ont été publiés au Moniteur belge (MB) :

3 mai 2001

(MB du 27 septembre 2002)

Erratum

Planches 1/6 et 4/6 des cartes des affectations du sol

1e avril 2010

(MB du 14 avril 2010)

Erratum

Planche 3/6 des cartes des affectations du sol

1er avril 2010

(MB du 16 avril 2010)

Erratum

Planche 4/6 des cartes des affectations du sol

1er avril 2010

(MB du 23 avril 2010)

2 Errata

Mauvaise visibilité de certains ilots des cartes des affectations du sol

16 juillet 2010

(MB du 25 aout 2010)

 

 

 

Modification partielle :

Le PRAS a été partiellement modifié une première fois pour permettre la réalisation du projet “Diabolo” de la Société nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) et de permettre la réalisation du désenclavement ferroviaire de l'aéroport de Bruxelles-National: à l'origine gare en cul-de-sac avec accès uniquement depuis Bruxelles, il sera accessible directement depuis Bruxelles via Zaventem, depuis Bruxelles via Vilvorde, depuis Louvain/Hasselt/Liège, ainsi que depuis Malines/Anvers.

22 novembre 2010

(MB du 28 janvier 2011)

 

 

Modification partielle :

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la carte des affectations du sol du plan régional d'affectation du sol pour les parcelles dont l'affectation a été annulée par le Conseil d'Etat.

Ces annulations font suites à des recours intentés à l'encontre du PRAS.

28 mai 2015

(MB 10 octobre 2015)

 

3 Errata

Correction de zonages : parcelles cadastrales A 314W5 et 314Y10 en ZM – toitures végétalisées en ZA – correction limite de zones

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PRAS "démographique" de 2013

Le PRAS a fait l’objet d’une deuxième modification partielle, dénommée « PRAS démographique », afin de répondre au nouveau défi démographique auquel la Région devra faire face et qui induira une demande croissante de logements et ses corollaires.

L’arrêté modifiant le PRAS a été adopté par le Gouvernement le 2 mai 2013 (publié les 29 novembre et 6 décembre 2013) et est entré en vigueur le 9 décembre 2013.

7 novembre 2013

(MB du 22 novembre 2013)

Erratum

Suppression de certains considérants - correction version néerlandaise - insertion de dates

 

 

 

6 juillet 2017

(MB du 17 juillet 2017)

 

 

 

 

 

Modification partielle :

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel.

Modification prescription 18 et ZIR n°15 suite à leur annulation par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 7 décembre 2015, n°233.147, Lamine et co. (NL - FR). Le Conseil d’Etat avait annulé le PRAS « démographique »  en ce qu’il concerne la ZIR n°15 Heysel et la prescription 18 en ce qu’elle concerne ladite ZIR n°15 – Heysel, au motif qu'un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan n'avait pas été réalisé conformément aux exigences européennes.

 

 

 

 

 

 

 

Nouvelles modifications

1e septembre 2017 au 30 octobre 2017

 

 

Modification partielle :

Une nouvelle modification partielle du PRAS sera soumise à l’enquête publique du 1er septembre 2017 au 30 octobre 2017 inclus (lien vers la page d’actualité) pour permettre la création d’une « Liaison Nord-Sud ».

 

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