Historique du PRAS

  1. Le Plan Régional d’Affectation du Sol a été adopté par le Gouvernement le 03/05/2001 et publié au Moniteur belge (MB) le 04/06/2001.
  2. Plusieurs errata ont été publiés au Moniteur belge (MB) : deux via l’arrêté du 3 mai 2001 (publié le 27/09/2002) et deux autres plus récents, via l’arrêté du 1er avril 2010 (publiés le 14/04/2010, le 16/04/2010 et le 23/04/2010).
  3. Le PRAS a été modifié partiellement une première fois le 16/07/2010 (MB du 25/08/2010), pour permettre la réalisation du projet “Diabolo” de la Société nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) et de permettre la réalisation du désenclavement ferroviaire de l'aéroport de Bruxelles-National: à l'origine gare en cul-de-sac avec accès uniquement depuis Bruxelles, il sera accessible directement depuis Bruxelles via Zaventem, depuis Bruxelles via Vilvorde, depuis Louvain/Hasselt/Liège, ainsi que depuis Malines/Anvers.
  4. Suite à la publication du PRAS le 3 mai 2001, les affectations de plusieurs parcelles ont fait l’objet de recours en annulation auprès du Conseil d’Etat. Suite à ces recours les affectations de certaines parcelles ont été annulées. Afin de remédier à cette situation, le Gouvernement a approuvé l’arrêté du 22/11/2010 (publié le 28/01/2011) adoptant la carte des affectations du sol du plan régional d’affectation du sol, pour les parcelles dont l’affectation avait été annulée.
  5. Le PRAS a fait l’objet d’une deuxième modification partielle, dénommée « PRAS démographique », afin de répondre au nouveau défi démographique auquel la Région devra faire face et qui induira une demande croissante de logements et ses corollaires. L’arrêté modifiant le PRAS a été adopté par le Gouvernement le 02/05/2013 (publié le 29/11/2013 et le 06/12/2013). Cet arrêté à fait l’objet de corrections via l’erratum adopté par le Gouvernement le 07/11/2013 (publié le 22/11/2013).

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