L. Glossaire des principaux termes utilisés dans les prescriptions urbanistiques

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A

Accessoire
Complémentaire de l'affectation principale et de superficie relative généralement faible.

Activités artisanales
Activités de production où la création, la transformation ou l'entretien de biens meubles s'exerce principalement de manière manuelle et pouvant s'accompagner d'une vente directe au public.

Activités industrielles
Activités de production mécanisée portant sur la fabrication ou la transformation de biens meubles ou sur l'exploitation de sources d'énergie.

Activités de haute technologie

1° Recherche en laboratoire ou conception utilisant et mettant en œuvre de manière significative des technologies avancées;
2° Activités productives de biens et de services recourant de manière significative au transfert de technologies en provenance des universités et des instituts supérieurs d'enseignement ou au résultat des recherches d'un laboratoire ou d'un bureau d'études.

 

Activités logistiques
Processus intégré d'opérations que subit un produit fini après sa fabrication jusqu'à sa livraison au client, y compris l'étiquetage, le conditionnement, le stockage, la gestion de stock, la livraison, l'entretien et le service après-vente.
Sont assimilés aux activités logistiques, les travaux de gestion ou d'administration et les commerces qui en sont l'accessoire.

Activités productives
Activités artisanales, activités de haute technologie, activités industrielles, activités de production de services matériels et de biens immatériels.
Sont assimilés aux activités productives, les travaux de gestion ou d'administration, l'entreposage et les commerces qui en sont l'accessoire.

Activités de production de biens immatériels
Activités de conception et/ou de production de biens immatériels fondées sur un processus intellectuel ou de communication ou liées à la société de la connaissance (production de biens audiovisuels, de logiciels, studios d'enregistrement, formation professionnelle spécialisée, services pré-presse, call centers, …) ou encore relevant des technologies de l'environnement.

Activités de production de services matériels
Activités de prestation de services ou liées à la prestation de services s'accompagnant du traitement d'un bien indépendamment de son processus de fabrication (ex. : transport de documents, entreposage de biens, services de nettoyage, de dépannage et d'entretien...).

B

Bâtiment inexploité
Bâtiment inutilisé ou dont l'utilisation ne correspond pas aux potentialités du bâti, telle l'utilisation, comme lieu de dépôt ou d'entreposage de biens, de tout ou partie d'un bâtiment qui n'a pas été conçu à cette fin.

Bureau
Local affecté :

1° soit aux travaux de gestion ou d'administration d'une entreprise, d'un service public, d'un indépendant ou d'un commerçant ;
2° soit à l'activité d'une profession libérale, à l'exclusion des professions médicales et paramédicales ;
3° soit aux activités des entreprises de service intellectuel, à l'exclusion des activités de production de services matériels et de biens immatériels.

C

Caractéristiques urbanistiques d'un immeuble, d'une construction ou d'une installation
Implantation, dimension, architecture et matériaux de construction, dégagement, aménagement de parties non bâties, clôtures, …

Caractéristiques urbanistiques d'un îlot
Caractéristiques urbanistiques des immeubles ou des terrains non bâtis qui le constituent et spécialement celles des immeubles proches de celui qui fait l'objet d'une demande de permis ou de certificat ainsi que de l'occupation de l'intérieur de l'îlot.

Caractéristiques du cadre urbain environnant
Caractéristiques urbanistiques de l'îlot concerné par le projet et des îlots avoisinants.

Commerce
Ensemble des locaux accessibles au public dans lesquels lui sont fournis des services ou dans lesquels lui sont vendus des biens meubles, y compris les bureaux accessoires et locaux annexes.

Commerce de gros
Ensemble des locaux dans lesquels sont vendus des biens meubles en quantités importantes à des détaillants, y compris les bureaux accessoires et locaux annexes.

Continuité du logement
Situation où le maintien de la fonction de logement est garanti, par face d'îlot ou par liseré de noyau commercial lorsque ce liseré marque tout ou partie de la face d'îlot, par une présence significative de logements et est assuré compte tenu de la nature et de l'implantation des activités concurrentes qui y sont établies.

E

Entreposage
Stockage de biens meubles à ciel ouvert ou non.

Equipement d'intérêt collectif ou de service public
Construction ou installation qui est affectée à l'accomplissement d'une mission d'intérêt général ou public, notamment les services des pouvoirs locaux, les immeubles abritant les assemblées parlementaires et leurs services, les équipements scolaires, culturels, sportifs, sociaux, de santé, de culte reconnus et de morale laïque.
Sont également considérés comme de l'équipement d'intérêt collectif ou de service public, les missions diplomatiques, les postes consulaires de carrière des Etats reconnus par la Belgique ainsi que les représentations des entités fédérées ou assimilées de ces Etats.
Sont exclus les locaux de gestion ou d'administration des autres services publics.

Etablissement hôtelier
Etablissement d'accueil de personnes pouvant offrir des prestations de services à la clientèle, tel qu’hôtel, auberge, auberge de jeunesse, motel, pension, appart-hôtel, flat-hôtel, ... .

G

Grand commerce spécialisé
Commerce de superficie supérieure ou égale à 500 m² et dont l'activité consiste en la fourniture de services ou la vente de biens meubles qui relèvent d'un secteur spécialisé à l'exclusion du secteur alimentaire.

I

Ilot
Ensemble des terrains, bâtis ou non, délimités par des voies de communication à l'air libre ou par des limites naturelles ou régionales.

Immeuble
Sur une ou plusieurs parcelles cadastrales, ensemble des constructions et installations et de leurs abords, considéré comme un tout pour le certificat ou le permis d'urbanisme et dont l'entrée principale est généralement identifiée par une seule adresse de police.

Intérieur d'îlot
Espace au-delà de la profondeur de construction définie par plan particulier d'affectation du sol ou, à défaut, par règlement régional ou communal d'urbanisme.

Installation
Ensemble des dispositifs et aménagements établis sur un bien.

Installation provisoire à caractère saisonnier
Installation à caractère non permanent dont l'utilisation s'étend généralement d'octobre à mars.

Itinéraire de transport en commun en site indépendant
Itinéraire de métro ou de tram en souterrain.

L

Logement
Ensemble de locaux ayant été conçus pour l'habitation ou la résidence d'une ou plusieurs personnes, pour autant qu'une autre affectation n'ait pas été légalement implantée, en ce compris les maisons de repos et les lieux d'hébergement agréés ou subventionnés, et à l'exclusion des établissements hôteliers.

M

Maillage vert
Principe d'aménagement écologique, social et paysager des espaces publics et privés dont l'expression se traduit dans les objectifs du P.R.D. ou ses instruments de mise en œuvre et qui vise à :

1° créer ou améliorer une continuité entre les espaces verts par des plantations, des espaces de promenade ou tout couloir vert ;
2° assurer une répartition spatiale et fonctionnelle (récréative, paysagère, écologique et pédagogique) adéquate des espaces verts tenant compte des besoins des habitants et de l'écologie urbaine ;
3° établir une continuité entre des zones centrales et les zones de développement de la nature par des zones de liaison.

N

Nature des activités
Ensemble des caractéristiques de fonctionnement d'une activité ayant des effets sur l'environnement : type de produit ou de service, type et fréquence des mouvements de véhicules, aspect diurne ou nocturne de son fonctionnement, pollution, ...

Nœud de communications
Lieu de convergence de plusieurs modes de transports.

O

Ouvrage d'art
Toute construction nécessaire à l'établissement d'une voie de communication destinée à la circulation publique, aux transports en commun et au transport par eau (pont, viaduc, mur de soutènement...).

P

Parcelle
Parcelle cadastrale

Plantation
Arbre ou arbuste en pleine terre.

Plantée (propriété...)
Terrain dont une grande part est couverte de plantations.

Pollution
Toute émission dans l'environnement de substances solides, liquides, gazeuses, de fumées, d'odeurs, de bruits, d'ondes, de chaleur ou de radiations susceptibles de nuire à la santé humaine, aux animaux et aux végétaux, ainsi qu'aux paysages.

R

Réseau de quartier
Ensemble des voiries de trafic de proximité et de faible débit. Le réseau de quartier est composé:

1° des collecteurs de quartier, qui drainent la circulation d'accès dans un quartier et l'amènent sur une voirie des réseaux interquartier ou primaire,

2° des rues locales, qui assurent la desserte des riverains

Réseau interquartier
Ensemble des voiries qui sont le vecteur des déplacements urbains à courte ou moyenne distance, et qui assurent l'unité de la ville entre les différents quartiers.
Le réseau interquartier a pour fonction de relier entre eux les quartiers voisins, d'assurer l'irrigation de ces quartiers et d'en rabattre la circulation sur les voies du réseau régional.

Réseau d'itinéraires cyclables régionaux
Ensemble des itinéraires cyclables ayant pour fonction d'assurer le déplacement aisé et sécurisé des cyclistes à travers la Région.

Réseau primaire des transports en commun
Ensemble des itinéraires de transports en commun composé:
1° des lignes de chemin de fer,
2° des itinéraires en site indépendant.

Réseau primaire des voiries
Ensemble des voies à grand trafic.
Le réseau primaire est composé :

1° des autoroutes, qui assurent les liaisons routières rapides entre les villes ou le contournement de la Région par le trafic qui ne la concerne pas ;
2° des voies métropolitaines, qui assurent l'accès aux grands équipements métropolitains ;
3° des voies principales, qui complètent le réseau des voies métropolitaines pour assurer les grands mouvements dans la ville.

S

Services intégrés aux entreprises

Services «business to business» offrant des tâches de conception, de gestion, techniques, commerciales ou de conseil tels que le développement de systèmes informatiques, de communication ou de gestion pour les entreprises, la publicité ou le développement de design à l'exclusion des services financiers, bancaires et d'assurances et des services prestés par des professions libérales.

Site protégé
Ensemble des sites compris:

1° soit en site spécial franchissable, dont la hauteur est différenciée par rapport à la chaussée, réservé à la circulation des services réguliers des transports en commun et éventuellement à celle des taxis, accessible et utilisable par d'autres véhicules en cas de force majeure ;

2° soit en site propre, inaccessible à d'autres véhicules que ceux des transports en commun, sauf aux points de traversées organisés.

Situation existante de fait
Utilisation effective du sol.

Superficie de plancher
Totalité des planchers mis à couvert et offrant une hauteur libre d'au moins 2,20 m dans tous les locaux, à l'exclusion des locaux situés sous le niveau du sol qui sont affectés au parcage, aux caves, aux équipements techniques et aux dépôts.
Les dimensions des planchers sont mesurées au nu extérieur des murs des façades, les planchers étant supposés continus, sans tenir compte de leur interruption par les cloisons et murs intérieurs, par les gaines, cages d'escaliers et d'ascenseurs.

T

Terrain en friche
Terrain à bâtir dont les constructions qui y étaient érigées ont été démolies.

V

Voirie
Partie du domaine public situé entre les alignements, destinée à la circulation des différentes catégories d'usagers, à l'exclusion des zones auxquelles la carte d'affectation a conféré une autre affectation.
Les aménagements végétaux et minéraux qui sont associés à la voirie en font partie intégrante.

Z

Zone
Parties d'îlots ou îlots contigus ayant une même affectation.