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5. MODIFICATION PARTIELLE - « PRAS DEMOGRAPHIQUE »

Le 20 janvier 2011, le Gouvernement régional a pris un arrêté ouvrant la procédure de modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol, pour répondre au nouveau défi démographique auquel la Région devra faire face et qui induira une demande croissante de logements et ses corollaires.

L’étude des modifications du PRAS a été accompagnée d’un rapport sur les incidences environnementales.

Le projet de modification partielle du PRAS et son rapport sur les incidences environnementales ont été adoptés le 29 mars 2012 et soumis à l’enquête publique dans les 19 communes du 15 mai au 13 juillet 2012. Sur base des réclamations et des avis des instances consultées, la Commission Régionale de Développement a rendu son avis sur le projet le 29 octobre 2012.

Le 29 novembre et le 6 décembre 2013 , le Moniteur Belge a publié l'importante modification du Plan régional d'affectation du sol, dénommée "PRAS démographique".

L'arrêté entrera est entrée en vigueur le 21 décembre 2013, soit quinze jours après sa publication.

Arrêtés :

Cartes :

Avis de la CRD :

 

Documents officeux :

Seules les cartes et prescriptions publiées au Moniteur belge du 14 juin 2001, modifiées par les arrêtés du 1er avril 2010, 16 juillet 2010 et du 2 mai 2013, ont force obligatoire et valeur réglementaire.

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