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Listing complet des arrêtés d’exécution en matière de planification, d’urbanisme et de patrimoine immobilier

Remarques générales : Les arrêtés sont listés sur base de la table des matières du CoBAT. Les arrêtés à portée individuelle ne sont pas repris dans la liste.

 

 

TITRE Ier. - DISPOSITIONS GENERALES.

Chapitre Ier - Objectifs (art. 1er-4)

Chapitre II - Délégations (art. 5-5/1)

Chapitre III - Enquêtes publiques (art. 6)

 

Chapitre IV - Commissions consultatives

Section Ire - De la Commission régionale de développement (art. 7-8)

Section II - Des commissions de concertation (art. 9-10)

Section III - La Commission royale des monuments et des sites (art. 11)

Chapitre IVbis. – Le maître architecte (Art.  11/1)

Chapitre V - Collège d'urbanisme (art. 12)

Chapitre VI - Des délais et moyens de communication (art. 12/1, 12/2)

 

 

TITRE II - DE LA PLANIFICATION

Chapitre Ier - Généralités (art. 13-15)

Chapitre II - Du plan régional de développement (art. 15/1-22)

Section Ire - Généralités (art. 15/1, 16)

Section II - Contenu (art. 17)

Section III - Procédure d'élaboration (art. 18-19)

Section IV - Procédure de modification (art. 20)

Section V - Effets du plan (art. 21)

Section VI - Suivi du plan (art. 22)

 

Chapitre III - Du plan régional d'affectation du sol

Section Ire - Généralités (art. 23)

Section II - Contenu (art. 24)

Section III - Procédure d'élaboration (art. 25-26)

Section IV - Procédure de modification (art. 27)

 

 

 

Section V - Effets du plan (art. 28-29)

 

Section VI - Suivi du plan (art. 30)

CHAPITRE IIIbis – Du plan d’aménagement directeur

Section Ire – Généralités (art. 30/1)

Section II – Contenu (art. 30/2)

Section III – Procédure d’élaboration (art. 30/3-30/7)

 

Section IV – Procédure de modification et d’abrogation (art. 30/8)

Section V – Effets du plan d’aménagement directeur (art. 30/9-30/10)

Section VI – Suivi du plan d’aménagement directeur (art. 30/11)

 

Chapitre IV - Du plan communal de développement

Section Ire - Généralités (art. 31)

Section II - Contenu (art. 32)

Section III - Procédure d'élaboration (art. 33-36)

Section IV - Procédure de modification (art. 37)

Section V - Effets du plan (art. 38)

Section VI - Suivi du plan (art. 39)

 

 

 

 

Chapitre V - Du plan particulier d'affectation du sol

Section Ire - Généralités (art. 40)

Section II - Contenu (art. 41)

Section III - Procédure d'élaboration (art. 43-44, 46-50)

 

Section IIIbis – Initiative citoyenne (art. 51)

Section Vbis – Procédures de modification et d’abrogation (art. 57/1)

Section VI - Procédures particulières d’abrogation  (art. 62-63)

Section VII - Effets du plan (art. 64, 64/1, 65)

Section VIII - Suivi du plan (art. 68)

 

Chapitre VI - Des expropriations et indemnités

Section Ire - Principe (art. 69)

Section II - Procédure (art. 70-76)

Section III - Indemnités (art. 77-78)

Section IV - Délai de réalisation des expropriations (art. 79-80)

Section V - Indemnisation des moins-values (art. 81-82)

 

Chapitre VII - Du remembrement et du relotissement (art. 83-86)

 

TITRE III - DES REGLEMENTS D'URBANISME

Chapitre Ier - Généralités (art. 87, 87/1)

Chapitre II - Des règlements régionaux d'urbanisme (art. 88, 89/1-89/5)

Chapitre III - Des règlements communaux d'urbanisme (art. 91-93)

 

 

Chapitre III - Effets des règlements régionaux et communaux d'urbanisme (art. 94-96)

Chapitre IV - Procédure de modification et d’abrogation des règlements régionaux et communaux d'urbanisme (art. 97)

 

TITRE IV - DES PERMIS ET CERTIFICATS

Chapitre Ier. – Des différents types de permis

Section 1ère - Du permis d'urbanisme

Sous-section Ire - Actes et travaux soumis à permis d'urbanisme (art. 98)

Sous-section II - Charges d'urbanisme (art. 100)

Sous-section III - Péremption et prorogation (art. 101, 101/1)

Sous-section IV - Permis à durée limitée (art. 102)

 

 

Sous-section V - Modification du permis d'urbanisme (art. 102/1)

Section II - Du permis de lotir

Sous-section Ire - Actes soumis à permis de lotir (art. 103-104)

Sous-section II - Effets du permis de lotir (art. 105, 105/1, 107-111)

Sous-section III - Charges d'urbanisme (art. 112)

Sous-section IV - Péremption (art. 113-116, 116/1-116/2, 117)

Sous-section V - Modification du permis de lotir (art. 118-119, 121-123)

 

Chapitre II. – DES AUTORITÉS DÉLIVRANTES

Section Ire – Du collège des bourgmestre et échevins (art. 123/1)

Section II – Du fonctionnaire délégué (art. 123/2)

Section III – Du Gouvernement (art. 123/3)

 

Chapitre III - De l'introduction et de l'instruction des demandes de permis et des recours (art. 123/4)

Section Ière – Permis délivrés par le Collège des bourgmestre et échevins

Sous-section Ire - Introduction de la demande (art. 124, 125-126/1)

 

 

 

 

Sous-section II - Décision du collège des bourgmestre et échevins (art. 156, 156/1, 156/2, 157-159)

Sous-section III - Suspension et annulation du permis (art. 161-163)

 

Section II - Permis délivrés par le fonctionnaire délégué

Sous-section I Ière. - Evaluation préalable des incidences de certains projets

Sous-sous-section 1.1. – Généralités (art. 175/1)

Sous-sous-section 1.2 - Demandes soumises à étude d'incidences (art. 175/2-175/14)

Sous-sous-section 1.3 - Demandes soumises à rapport d'incidences (art. 175/15-175/21)

Sous-section II – Introduction et instruction des demandes (art. 176, 176/1, 177, 177/1)

Sous-section III. - Dispositions particulières au permis de lotir (art. 177/2, 197 177/3)

Sous-section IV – Décision du fonctionnaire délégué (178, 178/1, 178/2, 188)

Section III - Recours au Gouvernement (art. 188/1-188/5, 188/6)

Section IV - Dispositions communes

Sous-section Ière. - Mesures particulières de publicité (art. 188/7-188/10, 188/11)

Sous-section II – Autres dispositions communes (art. 188/12, 189, 189/1, 190-194, 194/1, 194/2, 195)

 

Chapitre IIIbis - Des règles particulières relatives à l'introduction et a l'instruction des demandes de permis d'urbanisme et aux recours concernant des équipements scolaires

Section I - Portée du chapitre IIIbis (art. 197/1)

Section II - Introduction et instruction de la demande (art. 197/2-197/7, 197/13-197/14)

Section III - Recours au Gouvernement (art. 197/15-197/17)

 

Chapitre IV - Du certificat d'urbanisme

Section Ire - Notion (art. 198)

Section II - Procédure de délivrance (art. 199-202)

Section III - Effets du certificat d'urbanisme (art. 203-205)

 

TITRE V - DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER

Chapitre Ier - Généralités (art. 206)

Chapitre II – L'inventaire du patrimoine immobilier (art. 207)

Chapitre III - La liste de sauvegarde

Section Ire - Inscription sur la liste de sauvegarde et imposition de conditions particulières de conservation (art. 210-213)

Section II - Effets (art. 214-219)

Section III - Radiation de la liste de sauvegarde et modification des conditions de conservation (art. 220-221)

Chapitre IV - Le classement

Section Ire - Procédure de classement (art. 222-230)

Section II - Effets du classement (art. 231-238)

Section III - Procédure de déclassement (art. 239)

Chapitre IVbis – Le registre du patrimoine immobilier (art. 239/1-239/2)

Chapitre V - Gestion, travaux et subsides (art. 240-241)

 

Chapitre VI - Expropriation (art. 242)

Chapitre VIbis - Plan de gestion patrimoniale (art. 242/1-242/14)

Section Ire - Généralités (art. 242/1)

Section II - Contenu (art. 242/2)

Section III - Procédure d'élaboration (art. 242/3-242/9)

Section IV - Procédure de modification (art. 242/10-242/11)

Section V - Effets (art. 242/12)

Section VI - Informations relatives à la mise en œuvre du plan (art. 242/13)

Section VII - Arrêtés d'exécution (art. 242/14)

 

Chapitre VII - Fouilles, sondages et découvertes archéologiques

Section Ire - Les personnes habilitées à effectuer des fouilles et sondages (art. 243)

Section II - Les fouilles et sondages d'utilité publique (art. 244)

Section III - Les fouilles et sondages à l'occasion d'une demande de permis (art. 245)

Section IV - Les découvertes archéologiques (art. 246)

Section V - Les indemnités (art. 247)

Section VI - La garde des biens archéologiques mobiliers (art. 248)

Section VII - Les subventions (art. 249)

 

Chapitre VIII - Disposition particulière (art. 250)

 

TITRE VI - DES SITES D'ACTIVITE INEXPLOITES

Chapitre Ier - Dispositions générales (art. 251-252)

Chapitre II - L'inventaire des sites d'activité inexploités (art. 253)

Chapitre III - Réhabilitation et réaffectation (art. 254, 256)

Chapitre IV - Expropriation (art. 257)

 

TITRE VII - DU DROIT DE PREEMPTION

Chapitre Ier - Généralités (art. 258-259)

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption

Chapitre II - Le périmètre soumis au droit de préemption (art. 260-261)

Chapitre III - Les titulaires du droit de préemption (art. 262)

Chapitre IV - L'exercice du droit de préemption

Section Ire - Les opérations immobilières soumises au droit de préemption (art. 263-264)

Section II - L'aliénation sous seing privé (art. 265-268)

Section III - La vente publique (art. 269)

Section IV - L'expropriation (art. 270-272)

Chapitre V - Formalités et action en nullité (art. 273-274)

 

TITRE VIII - DES RENSEIGNEMENTS ET INFORMATIONS

Chapitre Ier - Renseignements urbanistiques (art. 275-276, 276/1)

Chapitre II - Communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme (art. 277-279)

Chapitre III - De la publicité relative à la vente et à la location (art. 280-281, 99 281/1)

 

TITRE IX - DES MESURES FISCALES

Chapitre Ier - Taxes sur les parcelles non bâties (art. 282)

Chapitre II - Taxes sur les sites inscrits à l'inventaire des sites d'activité inexploités (art. 283-297)

Chapitre III - Immunisations et exemptions relatives à certains biens relevant du patrimoine immobilier classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde (art. 299)

 

TITRE X - DES INFRACTIONS ET DES SANCTIONS

Chapitre Ier - Des infractions

Section Ire - Actes constitutifs d'infraction (art. 300)

Section II - Constatation des infractions (art. 300/1-301, 300/2)

Section III - Procédure d'arrêt des actes et travaux commis en infraction (art. 302-304)

Section IV - Exécution d'office (art. 305)

 

Chapitre II - Des sanctions (art. 306-310, 310/1)

Chapitre III - Transcription (art. 311-312)

Chapitre IV - Transaction (art. 313)

Chapitre V - Des amendes administratives (art. 313/1-313/11)

 

TITRE XI - DISPOSITIONS FINALES

Chapitre Ier - Dispositions finales et transitoires de l'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme du 29 août 1991

Section Ire - Mise en œuvre des directives européennes (art. 314)

Section II - Dispositions abrogatoires (art. 315-319)

Section III - Dispositions transitoires et finales (art. 320-331)

Chapitre II - Dispositions transitoires et finales de l'ordonnance relative à la conservation du patrimoine immobilier du 4 mars 1993 (art. 332- 334)

Chapitre III - Dispositions transitoires et finales de l'ordonnance du 18 décembre 2003 relative à la réhabilitation et à la réaffectation des sites d'activité inexploités (art. 335)

 

TITRE XII - DU REGIME DES CHARGES D'URBANISME POUR LA PERIODE DU 1ER AOUT 2003 AU 8 JANVIER 2004

Chapitre Ier - Glossaire (art. 336)

Chapitre II - Les faits générateurs de charges d'urbanisme obligatoires (art. 337)

Chapitre III - Nature des charges d'urbanisme obligatoires ou facultatives (art. 338-339)

Chapitre IV - Importance des charges d'urbanisme obligatoires (art. 340-341)

Chapitre V - Exonération de charges obligatoires et facultatives (art. 342)

Chapitre VI - Délai de réalisation des charges d'urbanisme obligatoires ou facultatives (art. 343)

Chapitre VII - Garanties financières (art. 344-347)

 

TITRE XIII - DU REGIME DES CHARGES D'URBANISME POUR LA PERIODE DU 9 JANVIER 2004 AU 15 JUIN 2009

Chapitre Ier - Glossaire (art. 348)

Chapitre II - Les faits générateurs de charges d'urbanisme obligatoires (art.349 )

Chapitre III - Nature des charges d'urbanisme obligatoires ou facultatives (art. 350-351)

Chapitre IV - Importance des charges d'urbanisme obligatoires (art. 352-353)

Chapitre V - Exonération de charges obligatoires et facultatives (art. 354)

Chapitre VI - Délai de réalisation des charges d'urbanisme obligatoires ou facultatives (art. 355)

Chapitre VII - Garanties financières (art. 356-360)

 

ANNEXES

Annexe A - Projets soumis à l'établissement d'une étude d'incidences

Annexe B - Projets soumis à l'établissement d'un rapport d'incidences

Annexe C - Contenu du rapport sur les incidences environnementales des plans et des règlements d’urbanisme

Annexe D - Critères permettant de déterminer l'ampleur probable des incidences des plans

Annexe E - Critères de sélection des projets soumis à évaluation des incidences

Annexe F  - Informations destinées à l’évaluation préalable des incidences des projets

 

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