Qui fait quoi ?

Formulaires à télécharger

Formulaire de demande de permis d’urbanisme (annexe 1) WORD
Formulaire de demande de permis d’urbanisme (annexe 1) PDF
Formulaire d’avertissement au(x) (co)propriétaire(s) de l’intention d’introduire un permis d’urbanisme (annexe 2) WORD
Formulaire d’avertissement au(x) (co)propriétaire(s) de l’intention d’introduire un permis d’urbanisme (annexe 2) PDF
Formulaire de demande de consultation de dossier (Word)

Actualités

Le Gouvernement bruxellois approuve la première version de Good Living
Arrêté du GRBC du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de permis d’urbanisme et de lotir et des recours
Nouveautés en matière d’occupations temporaires
5G - Retrouvez ici les informations afférentes à la notification qui doit intervenir à compter du déploiement de ces points
Nouveautés en matière de dispenses de permis d’urbanisme ou d’actes procéduraux et de permis d’urbanisme à durée limitée

Réseaux sociaux

Formulaire de demande de permis d’urbanisme (annexe 1) WORD

Microsoft Word Document icon Formulaire FR annexe 1 PU_21.doc — Document Microsoft Word, 417 ko (427008 bytes)

Actions sur le document

Imprimer

Mots-clés associés : Formulaire

« Précédent : Formulaire NL annexe 1 PU Suivant : Annexe 1 projet de formulaire PL et CU pour PL NL »

Région de Bruxelles-Capitale

Created and hosted by CIRB-CIBG