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Le permis d'environnement


Avez-vous besoin d’un permis d’environnement ?

Ce permis est réglé par l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement, ainsi que ses différents arrêtés d’exécution.

Certaines exploitations susceptibles de générer des dangers, nuisances, inconvénients à l’environnement ou au voisinage sont soumises à une autorisation administrative particulière
appelée “permis d’environnement”.

Activités et équipements soumis à permis d’environnement

Toutes les activités industrielles, de nombreuses activités artisanales mais aussi certains équipements techniques d’immeubles de bureaux ou de logements, telles que les installations de ventilation, de conditionnement d’air, etc., sont concernés par la réglementation relative au permis d’environnement.

On dénombre ainsi 192 types d’installations classées, réparties en 4 catégories ou “classes” en fonction de la nature ou de l’importance des dangers et nuisances qu’elles sont susceptibles
de générer. Par ordre décroissant d’impact potentiel sur l’environnement : il s’agit des classes 1A, 1B, 2 et 3.

Les installations soumises à permis d’environnement les plus fréquemment rencontrées à Bruxelles sont : les dépôts de liquides inflammables, les parkings, les équipements de refroidissement, les cabines de peinture, les ateliers pour l’entretien des voitures, le travail du bois, la découpe de la viande, les imprimeries, le traitement des métaux…

Les antennes GSM sont soumises à permis d’environnement (classe 2).

Contenu de la demande

Le permis d’environnement est un document contenant des prescriptions techniques que l’exploitant d’installations classées est tenu de respecter afin que ses installations ne constituent pas une gêne ou un danger tant pour l’être humain que pour l’environnement.

Où adresser sa demande ?

La demande de permis d’environnement est adressée au collège des bourgmestre et échevins de la commune où se situe l’installation classée ou à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE), appelé également “Bruxelles-Environnement”, selon les cas.

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