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Dernières nouvelles

Le Plan régional de Développement durable (PRDD) est adopté

13/07/2018 - Ce jeudi 12 juillet, le Gouvernement bruxellois a définitivement approuvé le Plan régional de Développement durable (PRDD).

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Adoption de l’arrêté relatif aux renseignements urbanistiques

07/05/2018 - L’arrêté du Gouvernement de la RGBC du 29/03/2018 relatif aux renseignements urbanistiques a été adopté suite à la récente modification du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT).

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Réforme CoBAT

Réforme CoBAT

30/04/2018 - Le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), socle juridique de la planification, de l’urbanisme et du patrimoine immobilier bruxellois, a été publié au MB le 20 avril 2018 et entrera partiellement en vigueur le 30 avril 2018 !

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