Dernières nouvelles
Fermeture annuelle
17/12/2019 - Nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 03 janvier inclus. Merci de votre compréhension. Nous vous souhaitons d’agréables fêtes de fin d’année !
L’arrêté du GRBC du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption – Nouveaux formulaires
04/11/2019
Avis d’appel a candidature 2019 – Renouvellement complet des membres de la CRD
14/10/2019 - Contexte général : La Commission régionale est une Commission qui remet avis au Gouvernement ou aux Communes, en matière d’aménagement du territoire. Ses missions sont définies par le CoBAT (voir ci-après).
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