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RRU

05/02/2019 - En sa séance du jeudi 24 janvier 2019, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le projet de révision du RRU

Dans un souci d’information, nous avons d’ores et déjà souhaité mettre à disposition du grand public le projet de texte. Vous trouverez donc les documents tels qu’adoptés par le GRBC en cliquant ici.

L’ enquête publique relative au projet de révision du RRU et son rapport sur les incidences environnementales se tiendra du  18 février 2019 au 19 mars 2019 inclus.

Seules les réclamations introduites durant cette période pourront être prises en considération par le GRBC

 

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