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Enquête publique - RRU

31/10/2018 - La Région de Bruxelles Capitale souhaite modifier une partie du règlement régional d’urbanisme (RRU) pour permettre de transposer l’article 8 de la directive 2014/61/UE relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

 

 

 

Le projet ainsi que les avis sur l’absence d’incidences notables sur l’environnement sont soumis à enquête publique du 5 novembre 2018 au 4 décembre 2018 inclus.

Les documents sont consultables dans les 19 communes de la Région bruxelloise et sur notre site web (voir ci-dessous).

Donnez votre avis, du 5 novembre au 4 décembre 2018 inclus :

  • par écrit, auprès du collège des bourgmestres et échevins d’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • oralement, auprès des agents désignés à cet effet dans une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

 

Téléchargez les documents mis à l’enquête publique

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