Dernières nouvelles
Modification partielle du Règlement Régional d’Urbanisme
18/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur de la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement (OPE).
27/03/2019 - Comme pressenti, le Parlement bruxellois a adopté, en sa séance plénière du 22 mars, une ordonnance modificative visant à donner à la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement leurs pleins effets au 1er septembre 2019.
Subventions pour la promotion de l’utilisation de la voie d’eau
19/03/2019 - La réponse aux enjeux en matière de développement et de qualité de l’espace public dans tout le territoire du Canal de Bruxelles constitue l’une des priorités du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Actions sur le document
