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Dernières nouvelles

Arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours

28/04/2020 - En raison des mesures d’urgence adoptées par l’Etat fédéral pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, en date du 2 avril 2020, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que tous les délais dont l’échéance a un effet juridique fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci.

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Introduction des demandes de permis et certificats par voie électronique

02/04/2020 - La crise sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19 que connaît aujourd’hui la Belgique et les mesures prises font apparaitre la nécessité de renouveler la façon dont nos services sont proposés.

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