Vous êtes ici : Accueil / Dernières nouvelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dernières nouvelles

Entrée en vigueur de la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement (OPE).

Entrée en vigueur de la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement (OPE).

27/03/2019 - Comme pressenti, le Parlement bruxellois a adopté, en sa séance plénière du 22 mars, une ordonnance modificative visant à donner à la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement leurs pleins effets au 1er septembre 2019.

Entrée en vigueur de la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement (OPE). - Lire la suite…

Subventions pour la promotion de l’utilisation de la voie d’eau

Subventions pour la promotion de l’utilisation de la voie d’eau

19/03/2019 - La réponse aux enjeux en matière de développement et de qualité de l’espace public dans tout le territoire du Canal de Bruxelles constitue l’une des priorités du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Subventions pour la promotion de l’utilisation de la voie d’eau - Lire la suite…

Enquête publique - RRU

Enquête publique - RRU

11/03/2019 - En sa séance du jeudi 24 janvier 2019, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le projet de révision du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU). L’enquête publique concernant le projet de modification du RRU et le rapport sur les incidences environnementales se tiendra du 14 mars au 13 avril 2019 inclus. Les documents adoptés par le GRBC sont consultables dans les 19 communes de la Région bruxelloise et sur notre site internet.

Enquête publique - RRU - Lire la suite…

Actions sur le document

Région de Bruxelles-CapitaleCreated and hosted by CIRB-CIBG