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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement

En raison des nouvelles mesures d’urgence adoptées par l’Etat fédéral pour limiter la propagation de la deuxième vague du coronavirus COVID-19, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en date du 23 décembre 2020, l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/052 prolongeant certains délais du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et son arrêté d'exécution en matière d'exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, et de certains arrêtés d'exécution en matière de maîtrise de l'énergie et des marchés de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.

Le Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (Urban.brussels) cherche à louer un bien immobilier pour une surface de sol de 4.600 m² situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Dans le cadre du débat sur la présence de symboles coloniaux dans l’espace public de la Région de Bruxelles-Capitale, le Secrétaire d’État chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine a pris l’initiative au nom du Gouvernement de créer un groupe de travail chargé de proposer des éléments de réflexion quant à l’attitude à prendre par le Gouvernement sur ces symboles, dans le cadre des compétences de la Région. L’objectif est de développer une vision pour la Région sur l’ensemble de son territoire.

Suite à la levée de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que de tous les délais dont l’échéance a un effet juridique intervenue entre le 16 mars et le 15 juin, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale a pris un certain nombre de mesures d’accompagnement qui sont d’application à partir du 16 juin et jusqu’au 31 décembre 2020

En raison des mesures d’urgence adoptées par l’Etat fédéral pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en date du 2 avril 2020, l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que tous les délais dont l’échéance a un effet juridique fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci.

Nous vous informons, qu’à partir de ce 1er juin 2020, la phase test d’introduction des demandes de permis par voie électronique via MyPermit.brussels est clôturée.

En raison des mesures d’urgence adoptées par l’Etat fédéral pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, en date du 2 avril 2020, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que tous les délais dont l’échéance a un effet juridique fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci.