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Enquête publique : liaison souterraine de transports en commun Nord-Sud
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La Région de Bruxelles-Capitale met à enquête publique le projet de modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) relative à la liaison souterraine de transports en commun Nord-Sud.
Donnez votre avis du 1er septembre au 30 octobre 2017.
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Enquête publique sur la modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) pour la ZIR Heysel
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Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en date du 2 mai 2013 une modification partielle du PRAS en vue de répondre à la croissance démographique de la Région.
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Entrée en vigueur de la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement (OPE).
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Comme pressenti, le Parlement bruxellois a adopté, en sa séance plénière du 22 mars, une ordonnance modificative visant à donner à la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement leurs pleins effets au 1er septembre 2019.
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FAQ – procédure CoBAT : Covid 19
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Fermeture annuelle
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Nos bureaux seront fermés du 25 décembre au 2 janvier inclus. Merci de votre compréhension.
Nous vous souhaitons d’agréables fêtes de fin d’année !
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Fermeture annuelle
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Nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 03 janvier inclus. Merci de votre compréhension. Nous vous souhaitons d’agréables fêtes de fin d’année !
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Guide pratique du permis d'urbanisme - édition octobre 2016
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Ce Guide pratique de l’urbanisme est une brochure indicative qui a pour but de diffuser une information de base sur la matière de l’urbanisme.
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Heysel : Entrée en vigueur de la modification du Plan Régional d’Affectation du Sol
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La modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) relative au plateau du Heysel entre en vigueur ce 18 août 2017
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HOMEGRADE : Conférences et ateliers pratiques 2019
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Conférences et ateliers pratiques 2019
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Introduction des demandes de permis et certificats par voie électronique
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La crise sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19 que connaît aujourd’hui la Belgique et les mesures prises font apparaitre la nécessité de renouveler la façon dont nos services sont proposés.
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